civile formée par la société PFA en qualité de mandataire de plusieurs compagnies d'assurances ; "aux motifs que la société PFA, aux termes du contrat d'assurances conclu avec la société MHM, était

G..., ès qualités, la société Info immobilier, la société Qualiconsult, M. D..., la société Aviva assurances et M.

D. 312-1, R. 314-105, R. 314-137 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2022), en 2005, Mme [N] a souscrit, par l'intermédiaire de [H] [E], un contrat d'assurance sur la vie « Archipel plus » auprès de la société Skandia life,

Pierre C..., domicilié [...], 2°/ à la société Hervé thermique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aviva Insurance Limited, dont le siège est [...], 4°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu

le délit d'abus de confiance à l'encontre de Kirill X..., de complicité et de recel de ce délit à l'encontre de Y...

artisanale de France (MAAF), a conféré à la société Jean Thouard et à la société Bourdais un mandat co- exclusif de recherche d'acquéreur pour la totalité de ses actions d'une société immobilière moyennant

, et a débouté l'ASSEDIC Y... de l'action civile qu'elle avait exercée à son encontre, afin d'obtenir le remboursement de la somme de 115 609, 14 euros représentant le montant des allocations d'assurance-chômage

, ne saurait conférer à cette société la qualité de coassurée à la date du sinistre ; que la décision prise le 15 décembre 1995 par le conseil d'administration de la société CDA de mettre l'indemnité d'assurance

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Philippe Y..., agent général d'assurance de la société Axa Conseil Vie, devenue Axa France Vie, a été définitivement déclaré coupable

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 7°/ à la société Construction Rhône Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle

la société Corin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Sodeca, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Michel X... a été employé par la société Franconit, usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme

(Turquie), 4°/ à la société BBL transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Etandex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Etandex, société anonyme, dont le siège est ... de Mure, 3 / de la société Réalisations Bâtiments Structures, société anonyme,

Azur assurances IARD, Azur vie, Assurances mutuelles de France, Sécurité pierre et Sécurité pierre investissements (les sociétés du groupe Azur) ont poursuivi leur mandataire, M.

liquidateur de la Société Nationale Gabonaise d'Assurance et de Réassurance (SONAGAR) ; que la gestion du compte SONAGAR a été assurée par des sociétés créées avec la participation de Jean-Marie Y...

Var assistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG : 14/04369 rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre