accident une méconnaissance présumée des dispositions du Code du travail et l'existence d'une faute à l'origine dudit accident ; que, dès lors, l'accident est dû au comportement imprudent et imprévisible

travail est interdite toute action en responsabilité de droit commun ; qu'ainsi la Cour ne pouvait accorder aux plaignants, victimes d'un accident du travail, la réparation de leur préjudice moral et

.; que, pour garantir le remboursement de ce prêt, ce dernier a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP); qu'il a été ultérieurement victime

d'un accident et rapatriée en France grâce à son assurance personnelle ; que, le 3 janvier 2012, elle a assigné l'association et l'assureur de celle-ci, la société MACIF assurances, en responsabilité

d'adhérence qui rendait le freinage de M.

C... a adhéré, le 12 mars 1984, à l'assurance de groupe souscrite par l'établissement de crédit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que, victime d'un accident du travail le 29 juillet 1984

. ; "aux motifs que les circonstances exactes de l'accident dont a été victime Pierre D..., en l'absence de tout témoin, sont restées inconnues ; que cependant les enquêteurs ont relevé à son encontre

cessation de la garantie d'incapacité de travail, dont le bénéfice n'était subordonné qu'à l'exercice effectif d'une activité professionnelle rémunérée au jour de l'arrêt causé par une maladie ou un accident

homicide involontaire, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe B... est décédé des suites d'un accident

La déclaration d'accident du travail établie par la FNATH mentionne que Monsieur K... assurait la défense juridique d'un adhérent devant le TCI au moment du fait accidentel du 12 décembre 2011.

pratiquer le démarchage à domicile ", ce qui n'exclut nullement une association à but non lucratif ; qu'en l'espèce, il est constant que suite à une lettre d'information envoyée à chacune des deux victimes

X... a été victime d'un accident du travail ; que la société AGF a servi des prestations à M.

ainsi que la SARL Transports X... dont il était le dirigeant, et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que "les premiers juges ont fait une exacte analyse des circonstances de l'accident

d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail.

CADRES, A LAQUELLE ADHERAIT X..., A DEMANDE A LA SOCIETE PROMEREC ET A SON ASSUREUR, REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL QUE LUI CAUSAIT LE VERSEMENT A DAME X...

à sa veuve le capital de base mais refusé de s'acquitter de la majoration prévue en cas d'accident, motif pris de ce qu'il n'était pas démontré que le décès de l'adhérent ait revêtu un caractère accidentel

de l'accident : Le terme « ACCIDENT » est ainsi défini : toute lésion corporelle occasionnée contre la volonté de l'agent adhérent, par l'action fortuite et soudaine d'une cause extérieure. », suit la

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUNAUD AYANT ETE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION, DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

de la nullité d'une police d'assurances pour déclaration intentionnellement fausse et a, par voie de conséquence, condamné la compagnie Zurich Assurances in solidum avec le prévenu à indemniser la victime

X..., à sa demande, quelques jours avant son malaise, le 8 juin 2006, indique clairement à l'adhérent qu'il peut prétendre à un doublement du capital en cas « d'accident ou d'accident du travail » ; qu'Audiens