, devenu définitif, ayant déclaré Alain Y... et Jean-Claude C... coupables d'avoir fait édifier des constructions non conformes au permis de construire et aux plans d'une déclaration de travaux, et ajourné

de feuillets entiers de stocks simulés ; que, pour l'exercice 1992, M.

exercice professionnel du droit, cependant que la réglementation se satisfait du simple exercice professionnel du droit pendant une durée d'au moins huit ans, la cour d'appel a encore ajouté une condition

leurs conclusions qui ne prévoit pas de réponse par l'appelante après les conclusions des intimés", les derniers écrits accompagnés de nombreuses nouvelles pièces de la société ne se bornent pas à "ajouter

litigieuse, de sorte que ce dernier ne peut être tenu pour responsable de la croyance erronée et non induite par les énonciations de l'acte, de l'existence sur cette cour de droits réels autre qu'un simple

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "alors que le simple

La décision ajoute que de tels faits, commis à l'égard d'un étranger demandeur d'asile, attestent d'un comportement inadmissible de la part d'un collaborateur du service public

X... les conditions que la société MHLM a simplement reconnu avoir pris connaissance de cette lettre en y apposant son cachet ; qu'en affirmant au contraire, que par cette lettre la société MHLM avait

Z...", renvoie au site www.société.com, dont la consultation permet de constater que le nom recherché figure comme dirigeant de la société Pressigny palettes ; qu'il ajoute que, par cette simple recherche

X... les conditions que la société BIM mettait à son accord pour lui livrer du béton ; que la société MHLM a simplement reconnu avoir pris connaissance de cette lettre en y apposant son cachet ; qu'en

législation protégeant les dessins et modèles, à raison des éléments nouveaux qui lui sont apportés ; qu'en jugeant que le modèle "Maintenon" ne pouvait être contrefaisant en ce qu'il constituait le simple

conteste ni le caractère professionnel des déplacements indemnisés, ni la réalité et l'importance des kilomètres parcourus qu'elle n'a jamais remis en cause, qu'elle prétend s'en tenir purement et simplement

centres d'insémination artificielle, le conseil de discipline se réunit à la demande de l'une ou l'autre des parties ; que la saisine du conseil de discipline en cas de licenciement pour faute est une simple

la circonstance que l'apport en cause n'aurait pas été rémunéré uniquement par des droits sociaux, mais également par une attribution de liquidités au prétexte qu'il doit s'agir d'un apport pur et simple

code général des impôts, l'arrêt retient que seuls les placements financiers engendrant la perception de revenus de capitaux mobiliers bénéficient de l'exonération prévue par l'article susvisé ; qu'il ajoute

l'agent de contrôle, mais seulement celle des observations de ce dernier ; qu'en outre, il n'édicte pas que cette communication doive se faire uniquement par lettre recommandée et non par lettre simple

entrepris, dit n'y avoir lieu à rectifier le jugement du 23 octobre 1987; "aux motifs que la Cour se trouve saisie de la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le parquet; qu'ajouter

l'avocat du mis en examen avait été régulièrement convoqué pour le débat initialement prévu le 13 mai 2004 ; que le débat ne pouvant se tenir à cette date en raison de l'absence de l'interprète et l'ajournement

l'avocat du mis en examen avait été régulièrement convoqué pour le débat initialement prévu le 13 mai 2004 ; que le débat ne pouvant se tenir à cette date en raison de l'absence de l'interprète et l'ajournement

B... se fonde uniquement sur un calcul mathématique capitalisant les frais d'aide ménagère que lui aurait épargnés son épouse considérée comme une simple préposée ; que les simples références à un calcul