France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3. Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société II...

Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Paul Y..., 2°/ de Madame Michelle Z..., épouse

Que de surplus l'[Établissement 2] ne saurait invoquer sa propre turpitude; le 3 décembre 2011, l'employeur établissait une attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi, dans laquelle la Responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant Galerie Le Cairn, ..., 38860 Les Deux Alpes

Nadine, épouse Z..., - A...

de maison pour travailler au domicile de son employeur et qui a fait application des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, a légalement justifié sa

siège est [...], contre cinq arrêts rendus le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Valérie Y..., épouse

'un préposé de la partie qui l'a produite, d'où il suit qu'en écartant purement et simplement des débats l'attestation de Mme [N], au seul motif qu'elle serait l'employée

Omar A..., demeurant ..., 4 / Mme Christiane I... épouse X..., demeurant cité La Halle, rue de la Mairie, bâtiment A, logement 2, 82340 Auvillar, 5 / Mme Christine C... épouse Y..., demeurant ...

des enfants du couple étaient établis à l'encontre de l'épouse et constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune

C..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. G...

Auvillar (Tarn-et-Garonne) Saint-Cirice, lieudit Bissière, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Monique Y... épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aliette, Marie, Madeleine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

[T] [H], domicilié[Adresse 2], 4°/ Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 3], 5°/ Mme [J] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 8], 6°/ Le syndicat de la Métallurgie des Alpes Maritimes CFDT, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée en qualité d'employée de maison du 1er décembre 1978

Aiguefonde, 3 / de Mme Aline C..., épouse Z..., demeurant 2, chemin d'en Fabre Albine, 81240 Saint-Amans-Soult, 4 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Monsieur Robert Z..., et en qualité d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine Z..., née le 13 juin 1969 à Commercy, Véronique Z..., née le 3 juillet 1965, 2°/ Madame Odile Z... épouse

Ma mère a été évacuée et est restée alitée 5 jours avec un oeil au beurre noir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un