de façon désinvolte, l'animosité exclusive de la bonne foi se trouve caractérisée ; que les premiers juges ont retenu, à bon droit, Marc B. dans les liens de la prévention et ont fait une juste appréciation

X... sur certains des faits qui lui étaient imputés et considéré que les autres n'étaient pas contraires à l'honneur et à la probité, a invité la cour d'appel à "statuer ce que de droit sur la sanction

faire comparaître devant la Cour un témoin dont il est acquis qu'il est à tout le moins amnésique, ce qui constitue une manoeuvre qui démontre une mauvaise foi dont il convient de tenir compte dans l'appréciation

créditeur lors de l'expertise ordonnée dans le cadre des poursuites disciplinaires, de sorte que ni l'Ordre, ni ses clients n'avaient subi de préjudice, ce qui avait la plus grande importance pour l'appréciation

Il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère de punition prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité

... que par le docteur A... et le Comité médical ; qu'il s'ensuit qu'il y a lieu de confirmer la décision entreprise sur la culpabilité ; que sur la peine, les premiers juges ont fait une exacte appréciation

indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ; que cependant, il appartenait aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier

cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en énonçant que, faute de préciser en quoi les pièces litigieuses auraient été de nature à influer sur l'appréciation

mois assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans, tendant principalement à l'indemnisation des parties civiles déclarées recevables, ont fait à son encontre une exacte appréciation

juge doit apprécier la proportionnalité entre la peine prononcée et le dommage causé à l'économie du marché de référence ; qu'en confirmant la décision du Conseil de la concurrence, qui a apprécié la

jugement sur la déclaration de culpabilité, élevé la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation

droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale ; 5°/ qu'il appartient à la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale d'apprécier

; qu'enfin, l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conduit à recommander aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier

de son refus d'accepter la proposition d'un nouveau contrat de travail faisant suite à la restructuration des réseaux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de cette sanction

Il appartient aux juridictions de sécurité sociale d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère de punition prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l'infraction commise.

-14, R. 147-5 et R. 147-11-1 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable à l'espèce ; 2°- ALORS QU'il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 ; ALORS QUE 6°), il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier

d'une erreur préjudiciable à la bonne marche de la compagnie ajoutée à une difficile cohabitation, justifiant la mutation de l'intéressée dans un autre poste ; qu'en déduisant de cette fiche d'appréciation

estimant qu'il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier l'adéquation du montant de la sanction prononcée par tout organisme social à l'importance de l'infraction

trois départements, ne traduisait pas une insuffisance de résultats persistante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; 7°/ que le juge n'a pas le pouvoir d'apprécier