LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'appartement litigieux était desservi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juillet 2014), qu'à

/ EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

escalier mécanique d'une station du métro de Marseille ; qu'après avoir vainement réclamé à la société Régie des transports de Marseille (RTM) l'indemnisation de son préjudice, elle a conclu une transaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société rennaise de grands magasins, société à responsabilité limitée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la commune de Megève et la Société des remontées mécaniques.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'alors qu'ils participaient le 23 avril 2009 dans les locaux

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LES EPOUX X...

X... à payer à la société Demouy la somme de 5 494,14 euros, l'arrêt retient que la pose d'un escalier en bois a nécessité l'exécution d'un poteau voile en béton permettant de recevoir les fixations des

K... avait la possibilité d'utiliser l'ascenseur qui s'arrête au premier sous-sol pour ensuite prendre l'escalier et se rendre au second sous-sol, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 2000, Merwan X..., alors âgé de 5 ans, a été blessé à la suite d'une chute

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

André X... se retranche-t-il derrière le projet de démolition de l'escalier dont s'agit et l'accord de l'architecte Q... alors que cette démolition ne devait se faire qu'après mise en oeuvre d'un escalier

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR GONON (ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, DU 14 FEVRIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DES NOMMES HERMILLON ET BOIRAL, PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES

le fonctionnement de la centrale, il résulte de plusieurs témoignages que la victime, avant l'accident, pour y pénétrer, avait à plusieurs reprises escaladé le grillage, ce, pour éviter de provoquer l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que par

et nettoyage des rainures escaliers mécaniques, rails d'ascenseur et des portes à tambour en galeries d'étude I à 3, salle 1 à 3 et A à C.

La cassation prononcée sur le deuxième moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, du chef de l'arrêt fixant à 50 %, dans les rapports entre la société Mécanique tréportaise et M.

, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, qui ne prévoyaient pas la possibilité de renouveler la période d'essai, sont inapplicables, faute d'avoir été renouvelées ou modifiées