Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Vladimir, - LA SOCIETE DE PRODUCTION JAFO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 2001), que, le 19 décembre 1991,

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 1987, un incendie s'est déclaré sur un site de stockage

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 août 1995 qui a partiellement rejeté sa demande d'actes d'instruction ; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 mai 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de contrefaçon

de non-lieu ; Attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 précité, comme autorisant la partie civile à se pourvoir contre un arrêt de la chambre d'accusation, en

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 12 novembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Albert Y..., Victor

attaqué, qui se borne afin de retenir le caractère abusif des plaintes de Rita X...- Y... à reproduire littéralement l'arrêt de la chambre d'accusation qui déclarait entière la bonne foi du prévenu et

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme et délit connexe, a écarté l'exception

Louis, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 21 décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADDA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la

l'ayant opposée devant le tribunal administratif à la SCI de deux exemplaires d'un compromis de vente dont l'un présentait une mention manuscrite qui ne figurait pas sur l'autre ; Attendu que, par l'arrêt

de l'instruction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 7 mai 2002, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Xavier, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de