[S] "Atelier [Y]", sans maintenance intégrée, a été résilié de plein droit conformément aux dispositions de l'article 10.1 des conditions générales, stipulant que le contrat pouvait être

[J] [X] [W] fonde son action en nullité de l'acte de cession de parts sociales du 1er avril 2009 sur la violation des dispositions de l'article L. 223-14 du code de commerce et de l'article

droits de l'homme et du citoyen de 1789, des articles 2, 3, 8 et 12 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976, des articles 3, 5, 6 et 8 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, des articles L. 335-24 à L.

, sur la base de calcul des commissions versées, de budgets de coopération non facturés par certaines centrales à la SA VILLARD MAITRE CHOCOLATIER ; qu'il ressort du contrat liant les parties (article

10.1 des conditions générales applicables à tous les contrats souscrits, la société Ardissa devait restituer les matériels en fin de bail ; que l'article 10.3 des mêmes conditions stipule qu'en cas de

des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat de location n° 1205003 conclu entre la société Asli, locataire, Aramis, bailleur cédant, et Ing, bailleur cessionnaire, prévoyait dans son article

avec l'établissement d'un dossier technique amiante à la charge du propriétaire de l'ouvrage, lorsqu'il s'agit de repérer précisément les matériaux et produits contenant de l'amiante, en vertu de l'article

être constatée au 31 décembre 2004 ou (ii) si le 31 décembre 2004 SPS ne s'était pas acquittée de sa dette de 269 731 € envers Gemplus, reconnu selon l'article 10.1 du présent contrat » ; qu'un « accord

supprimer pour le bailleur toute obligation de délivrer des lieux normalement exploitables, et ainsi de faire supporter par le locataire les travaux relatifs aux vices affectant le sol dans la mesure ou l'article

alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 modifiée ; qu'il incombe ensuite au juge répressif d'apprécier si l'ingérence dans l'exercice du droit à la liberté d'expression des appelants, consacré par l'article

8 de son contrat de travail et des articles 10.1 et 8.2 de la convention collective de la branche du basket de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure

17 février 2003 selon bordereau d'expédition distinct n° 8374 8717 2714, de sorte que l'action engagée le 15 février 2005 relative à cette livraison n'était pas prescrite, la cour d'appel a violé l'article

23, 29 alinéa 1, 30 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Les sociétés SNCF voyageurs et SNCF réseau font le même grief à l'arrêt, alors « que l'article 10.1 de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 prévoit que chaque

loyers trimestriels de 541,25 euros TTC chacun ; qu'il est constant qu'aucun loyer n'a été payé par Mme Z... malgré les relances amiables et la mise en demeure de payer du 24 septembre 2010 ; que l'article

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

X... en vertu du mandat qu'il tenait de la société GE, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1719 et 1728 du code civil ; 2°/ que la résolution de la vente

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.