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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8089ba5988459c4ba07
14 février 1984
14 février 1984
CIVILES ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU
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61372571cd5801467741dc9e
7 juin 1995
7 juin 1995
357-2 du Code pénal, 227-3 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il
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6079a7e09ba5988459c4b3a3
23 mars 1981
23 mars 1981
357-2 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 147, 180, 184, 1350, 1351 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE
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6079a8b29ba5988459c4ea1d
20 décembre 1966
20 décembre 1966
357 - 2° DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 248 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X...
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61372573cd5801467741dd64
21 septembre 1994
21 septembre 1994
357-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à la peine d'un mois d'emprisonnement du chef d'abandon
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61372598cd5801467741f14d
14 janvier 1998
14 janvier 1998
357-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abandon
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61372531cd5801467741bbe8
18 juin 1990
18 juin 1990
273, 276 et 276-1 du Code civil, de l'article 357-2 du Code pénal et de l'article 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul
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6079a88e9ba5988459c4df6a
2 novembre 1967
2 novembre 1967
357-2 DU CODE PENAL, 557 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE
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6079a8089ba5988459c4ba25
3 novembre 1977
3 novembre 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 238 DU CODE CIVIL, 386, 387, 388 ET 389 DU NOUVEAU
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6079a8989ba5988459c4e1b4
7 décembre 1967
7 décembre 1967
357-2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE
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6079a8a09ba5988459c4e52e
25 février 1971
25 février 1971
357-2 DU CODE PENAL SOIT ECOULE A LA DATE A LAQUELLE INTERVINT LA CITATION DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, C'EST-A-DIRE, EN L'ESPECE, AU 30 SEPTEMBRE 1968 ; ALORS D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE
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6079a8509ba5988459c4c988
9 juin 1993
9 juin 1993
LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 503 du nouveau Code de procédure civile, 593
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6079a8bb9ba5988459c4eb3f
4 janvier 1973
4 janvier 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357/2 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 550 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NOTAMMENT
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6079a8479ba5988459c4c64e
27 avril 1984
27 avril 1984
357-2 DU CODE PENAL, 6, 2 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR M...
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61372509cd5801467741a741
9 novembre 1987
9 novembre 1987
357-2 du Code pénal, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant sur les intérêts civils le jugement entrepris a, recevant Mme X...
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61372547cd5801467741c6cc
1 avril 1992
1 avril 1992
357-2 du Code pénal, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut, d insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le
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613725d4cd58014677420d4f
16 novembre 1994
16 novembre 1994
112-1, 121-3 et 227-3 du nouveau Code pénal, de l'article 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 357-2 de l'ancien Code pénal, de
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613724f6cd58014677419d2b
29 octobre 1990
29 octobre 1990
357-2 du Code pénal, 1253, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abandon de famille
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6137255ccd5801467741d108
14 février 1991
14 février 1991
Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1987, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
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6079a85c9ba5988459c4ce7c
27 mars 1991
27 mars 1991
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1990, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
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