LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1247 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'interprétation

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357/2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

Danielpour abandon de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1382 du Code

ANS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 1351 DU CODE CIVIL, 485, 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

357-2 DU CODE PENAL ET DU LIEU DU DOMICILE DE LA PERSONNE QUI AVAIT LE DROIT DE RECLAMER LE MINEUR, A RETENU A BON DROIT LA COMPETENCE DE CETTE JURIDICTION ; ATTENDU QU'EN EFFET SI L'ARTICLE 357-2 DU

357-2 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN A, PAR DECISION DEFINITIVE DU 20 FEVRIER 1978, PRONONCE LE DIVORCE

357-2 du Code pénal alors en vigueur, 1351 du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale : Sur le moyen unique de cassation proposé pour X..., pris de violation des articles 357-2

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 864-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (ANCIEN) ET 593 DU CODE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE PAR LE PREVENU ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ; VU LES ARTICLES 248 ET 252 DU CODE CIVIL ET 357-2

357-2 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale, d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Aynoun, pour abandon de famille, à la peine de 5 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations

593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 357-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs que les faits

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 208 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 238, ALINEA 7, ET 248 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 3 DU DECRET DES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 212, 238, 240, 301 ET 1351 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA

357-2 DU CODE PENAL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 248, ALINEA 3 DU CODE CIVIL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET

357-2 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

357-2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X...