MMMMM..., 374°/ M. TT... IIIIIIIIIIII..., 375°/ M. Rémi JJJJJJJJJJJJ..., 376°/ M. Christian KKKKKKKKKKKK..., 377°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-Agnès LLLLLLLLLLLL..., 378°/ M.

908 et 911 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 3 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959. » Réponse de la Cour Vu les articles

379 du code de procédure pénale qui interdit, sauf ordre du président, de faire mention au procès-verbal du contenu des dépositions des témoins ; "alors, d'une part, que l'article 379 du code de procédure

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif, en défense et en réplique produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 373 de

[O], de ne pas produire d'éléments permettant de calculer le montant des commissions, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que selon le contrat du 1er septembre

372, 373-3, 373-2-1 et 373-2-11 du code civil ; 2°) ALORS QU' en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu de ce que M.

du code civil, 2, 3, 371, 591, 593 et 609 du code de procédure pénale.»

L. 112-2, R. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles

Viola, demeurant ..., 376 / Mme Line KZ..., demeurant ..., 377 / Mme Anne KA..., demeurant ..., 378 / M. David KC..., demeurant ..., 379 / M.

L'article 379-7 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, prévoit que, si l'absence de l'accusé, sans excuse valable, est constatée au cours des débats de la cour d'assises

, DU 11 MAI 2023 1°/ [Y] [J], veuve [O], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée, 2°/ Mme [G] [C] [O], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'héritière de [Y] [J], veuve [O], ont formé

O...

3 du code de procédure pénale et L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la décision du juge pénal statuant sur intérêts civils est revêtue de l'autorité de la chose jugée

[H] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [A] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

O..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FG Portfolio Limited, dont

370, 372 et 373 du code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 372 du code de procédure civile ne peuvent être invoquées que par la partie au bénéfice de laquelle l'instance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

Il statue conformément aux dispositions de l'article 373-2-11 » ; qu'à ceux de l'article 377-2 du Code civil, « La délégation pourra, dans tous les cas, prendre fin ou être transférée par