Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° V 90-44.820 à 90-44.823 ; Sur le second moyen, commun aux pourvois : Vu l'article 39

collective du 15 mars 1966, ainsi que d'un rappel de salaire en application de l'article 39 de ladite convention collective ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

DU PERSONNEL DE LA SECURITE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE, A DEMANDE UN CONGE EXCEPTIONNEL POUR ASSISTER LE 2 JUIN 1978 A UNE REUNION DE CE CONSEIL, EN INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA CONVENTION

familiales de la Drôme, pour assister au congrès de l'union départementale CGT de la Drôme ; que les salariés ont demandé, le 20 février 1990, une autorisation d'absence, fondée sur les dispositions de l'article

alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement desdites heures ; Attendu que l'employeur reproche au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli les demandes des salariées, alors que l'article

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'article 39 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs applicable dispose que les

collective au titre du régime de prévoyance ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions de l'article 39 de la Convention

39 de la Convention de Vienne, la société JP Fauché n'ayant assigné la société Deutz en non-conformité que le 6 janvier 2003, cependant que par application de l'article 39 de la Convention de Vienne,

412-1 ET L. 481-2 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE

Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, l'agent qui doit interrompre son travail pour donner

tirée de la forclusion prévue par l'article 39 de la Convention de Vienne, que cette convention n'est pas applicable au motif que "la vente de vins n'est pas constitutive d'un contrat de vente au sens

syndicaux dont il était titulaire; qu'en soutenant n'avoir pas perçu l'intégralité des sommes qui lui étaient dues, pendant ces périodes d'absence correspondant aux congés payés exceptionnels, prévus par l'article

39 modifié de la Convention Collective Nationale de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, la REC (Rémunération Extra Conventionnelle) doit être considérée comme son nom l'indique à l'article 26 de cette

X... ait été présent à son domicile à une heure où les dispositions conventionnelles imposaient qu'il s'y trouve, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

MALADE LE 18 DECEMBRE 1972 ; QUE SON EMPLOYEUR, APRES AVOIR, EN EXECUTION DE L'ARTICLE 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DE LA METALLURGIE DE LA LOIRE ET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu qu'ayant relevé que le stage de formation effectué par le salarié entrait dans le cadre de la formation continue prévue par l'article

titre le grief tiré des absences pour maladie dont l'employeur ne prétendait pas qu'elles aient désorganisé l'entreprise, la cour d'appel a relevé notamment que l'employeur pouvait en application de l'article

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir fixer à trois mois le délai de préavis pour la rupture du contrat de travail par application de l'article