515 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 509 et 513, alinéa 3, du code de procédure pénale : 8.

), que ce mail n'avait pas été réceptionné ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2 et 470-1 du code de procédure pénale, 1231-1 du code civil, par refus d'application

470-1, du code de procédure pénale était inapplicable, sans rechercher si les fautes invoquées contre M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, la cassation est encourue en application de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'article 464, alinéa 4, du Code de procédure pénale, que la présence du ministère

Le moyen est pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313-1 du code pénal , 2, 3, 475-1, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 15.

475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant solidairement les prévenus, à payer sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale la somme de 2 200 euros à la partie civile, la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

313-1 et suivants du Code pénal, 1382 du Code civil, 464, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

[Z] et [C] sur le fondement des dispositions de l'article 472 du code de procédure pénale et a condamné Mme [J] et M. [G] à payer chacun la somme de 1 000 euros à M. [Z] et 1 000 euros à M.

475-1 du code de procédure pénale, - la somme de 2 000 euros pour l'enfant, -la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 8) pour Mme Amandine YY... et M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

475-1 du code de procédure pénale ; que force est de constater que Marie-Hélène Y... ne justifie pas de l'étendue de ses droits sur la succession de feu Henri Z..., dès lors que bénéficiaire d'une

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[D] à leur payer certaines sommes au titre de l'indemnisation de leurs préjudices et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 5. M.