567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3 du Code pénal, L. 242-6, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2 du Code du commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 121-3 du Code pénal, 544 du Code civil, L. 111-1, L. 111-3, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, UG-5, UG-7.1 du plan d'occupation des sols, 591 et 593 du Code de procédure

1727, 1728, 1729, 1740, 1741 et 1750 du Code général des impôts, violation de l'article L. 121-3 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

121-3, 122-2 et R. 625-2 du Code pénal, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven

L. 221-6 que de l'article L. 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000 applicable en la cause " (arrêt, p.11) ; "alors, de première part, que la faute d'imprudence

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, tel qu'il est issu de la loi, n° 96-393 du 13 mai 1996, L. 121-1 du Code de la consommation, de même que des

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222-20 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 7.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-3 du Code pénal" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Mathieu Y... et la société Clear Channel France Dauphin

de construire s'analysent comme des faits de négligence au sens de l'article L 121-3 du Code pénal; que la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 qui modifie l'alinéa 2 de cet article prévoit qu'il n'y a point

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean D... coupable de tromperie sur la nature et les qualités

5 du Règlement 99781 pris par le Conseil des Communautés européennes le 26 mars 1981, L. 213-1, L. 216-2 et 3 du Code de la consommation, L. 121-3 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale

L. 232-2 du Code rural, 121-3 et 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric

593 du Code de procédure pénale ; "alors 2 )que, en vertu de l'article 121-3 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement

121-3, 221-6 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis Z... coupable du délit d'homicide involontaire et,

L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5, R. 443-7 à R. 443-8 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

320 du Code pénal ancien, 122-1, 121-3, 222-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Albert X... coupable des faits qui lui sont reprochés,