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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00036
8 janvier 2020
8 janvier 2020
candidat UNSA et non pas CFTC, mais à titre personnel, comme l'exige l'article L2143-3 du code du travail ; que le syndicat UNSA SANSMD reproche à la CFTC de ne pas avoir participé aux élections, mais
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110042
23 janvier 2019
23 janvier 2019
domestiques (2ème alinéa de l'article L 213-1 du Code rural), Mme Y...
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