des sociétés LGCM et CBI, que "c'est la société d'expertise comptable Booschaert et associés, ayant son siège à Douai, qui tient la comptabilité de la société" ; qu'ayant relevé que le demandeur soutenait

en 1976, par la société Manufrance et de sa liquidation de biens, une coopérative, la SCOPD a été créée à l'initiative des salariés dans le but d'assurer la continuité de l'entreprise et de sauvegarder

que le premier juge a considéré cet abus de biens sociaux établi ; le 3 octobre 1994, la société IFOPRO facturait à la société TGRC une somme de 41 510 francs TTC au titre de la mise en forme d'un dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

anonyme à objet sportif ont été mis à la charge de la SARL Promofoot ; que cet accroissement conséquent et non justifié de l'endettement de la SARL Promofoot et, partant, du groupe de sociétés et associations

H... a été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 décembre 1994 en qualité d'associé de la SNC [...] laquelle est en liquidation judiciaire par l'effet du jugement

compte de leur apport initial lors de la constitution de la société Humuland en 1976 ; "alors que, le délit d'abus de biens sociaux ne peut occasionner un dommage personnel et direct qu'à la société

Garage de la Burlière, alors qu'il ne s'agissait pas du règlement de l'intégralité d'une dette sociale, les époux Z... se sont bien rendus coupables d'abus de biens ou de crédit de la société en faisant

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sociaux que l'usage des biens contraires à 'l'intérêt de la société ; qu'une simple abstention ne saurait être constitutive d'un usage des biens d'une société ; que la vente de matériel par une société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... , né le [...] à Sofia, logé dans un abri de jardin situé derrière le bâtiment de la société et empruntant l'un ou l'autre des véhicules immatriculés au nom de la société et se rendant sur un chantier

Jean-Claude Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T...

et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

à la liquidation judiciaire de la société Excel Motors, dont M.

de prime abord devoir constituer un abus de biens sociaux à la charge du gérant de fait d'Aluad France ; que, toutefois, Valter X... n'ignorait pas que la société Intercom appartenait à Adèle Z... épouse

d'un gain pour la société, mais que les dirigeants sociaux, qui ne peuvent démontrer, comme en l'espèce, avoir utilisé les fonds dont s'agit dans l'intérêt de la société, sont présumés l'avoir fait dans