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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00285
21 avril 2022
à son honneur et à sa considération, outre un dépôt de plainte pour des faits inexistants", cependant que les faits invoqués comme portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société Groupe
cr
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
à l'héritière un fait attentatoire à son propre honneur et à sa propre considération, la fille étant, ainsi, inséparablement associée aux faits reprochés au père et, notamment, à son appât du gain et
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
à son honneur ou à sa considération ; que le fait de demander si des journalistes honnêtes peuvent accepter de travailler sous les ordres d'un employé municipal n'impute auxdits journalistes aucun fait
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
à l'honneur et à la considération de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00770
21 mai 2019
à l'honneur et à la considération ce qui est le cas en l'espèce puisqu'il lui est imputé des actes de nature à caractériser le délit pénal de menaces ce qui constitue également une atteinte à la présomption
6137268acd580146774265ee
30 mai 2000
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, ait été diffusée ; qu'à cet égard, la jurisprudence dispose que la diffusion d'un écrit constitue une distribution publique
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/MM. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03713
20 septembre 2016
est portée soit à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait diffamatoire est imputé, soit à la personne visée par l'expression outrageante ; que l'atteinte éventuellement portée à
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02898
11 décembre 2018
dans son honneur et sa considération, M.
édure suiviec/Guy B
61372573cd5801467741dd74
28 mars 1995
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, l'injure ne refermant, en revanche, l'imputation d'aucun fait ; que l'accusation d'avoir été l'auteur d'un fait, susceptible
édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711
11 juillet 2017
comme étant l'imputation d'un fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et pouvant, sans difficulté, faire l'objet d'un débat sur la preuve de leur vérité, au
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
vivant en France éprouve des sentiments racistes ; que ces propos constituent une imputation précise susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la réputation d'un groupe de personnes à raison de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838
25 juin 2024
à l'honneur ou à la considération de M.
6137255bcd5801467741d040
16 juin 1992
à l'honneur et à la considération de la partie civile, rendant ainsi incertain le fondement de la poursuite et violant les textes susvisés ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité visant tant
613725e1cd58014677421404
12 septembre 2000
à l'honneur et à la considération de cette communauté et constitue l'infraction visée et réprimée par le texte précité ; Que les intérêts protégés par cette incrimination et ceux qui sont protégés
61372617cd58014677422e21
11 décembre 2001
à l'honneur ou à la considération de C...
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
à l'honneur du maire dans l'exercice de ses fonctions, soit des actes qui sont contraires à la morale ou de faits de nature à porter atteinte à la considération, soit à l'idée que se font les autres de
61372619cd58014677422f01
20 mai 2003
à l'honneur et à la considération de ceux qui s'en sont rendus coupables en sorte que l'allégation est diffamatoire ; que la culpabilité des prévenus doit être retenue en dehors de toute animosité envers
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
; "1°) alors que constitue une diffamation toute imputation ou allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle
6137256acd5801467741d877
5 janvier 1995
à l'honneur et la considération du docteur Z... en tant que praticien hospitalier ; "alors que, d'une part, la Cour, qui a ainsi considéré que le rappel de l'une des raisons invoquées par le ministère
édure suivie sur sa plaintec/MM. G
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01310
19 juin 2018
Cathala, conseiller rapporteur, M.
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