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1 863 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

, sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4 % tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4 % ; - en

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4403

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

comportant dix échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré", précise que "l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f460d

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a4c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation, et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00691

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à L'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c96

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause,

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b54

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Beauvais, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire correspondant au salaire dont ils avaient été privés, la Caisse ayant reporté d'un mois la date d'attribution de leur échelon

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e4e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

vieillesse, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire correspondant au salaire dont ils avaient été privés, la Caisse ayant reporté d'un mois la date d'attribution de leur échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01505

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

supplémentaire (article 32), L'article 33 précisait : "En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e1b

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11143

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire des échelons au choix qui étaient supprimés, ne concerne que

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11145

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire des échelons au choix qui étaient supprimés, ne concerne que

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3279

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

33 ajoutait enfin qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté devaient être maintenus et les échelons d'avancement « au choix » supprimés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01238

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

, l'avancement à l'ancienneté et l'avancement au choix et attribue, en outre, l'acquisition d'un échelon de 4 % au titre de la réussite à l'examen des cadres ; que l'article 33, alinéas 2 et 3, prévoit

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soc

613720a8cd580146773ed116

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

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CC

soc

61372192cd580146773f4dce

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01674

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

), les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus sur la base du nouveau salaire, les échelons au choix disparaissant tous, sauf si la nouvelle rémunération n'était pas supérieure à 5% de l'ancienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00299

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation

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