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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10195
12 février 2020
, sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4 % tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4 % ; - en
6137217ecd580146773f4403
12 février 1991
comportant dix échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré", précise que "l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté
61372182cd580146773f460d
16 avril 1991
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la
6137218bcd580146773f4a4c
23 octobre 1991
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation, et qu'en tout état de cause, la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00691
26 avril 2017
ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à L'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.
61372151cd580146773f2c96
4 décembre 1990
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause,
6137236ecd58014677409b54
9 février 2000
Beauvais, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire correspondant au salaire dont ils avaient été privés, la Caisse ayant reporté d'un mois la date d'attribution de leur échelon
6137265acd58014677424e4e
22 mai 2001
vieillesse, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire correspondant au salaire dont ils avaient été privés, la Caisse ayant reporté d'un mois la date d'attribution de leur échelon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01505
17 octobre 2018
supplémentaire (article 32), L'article 33 précisait : "En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils
6079b0f69ba5988459c50e1b
14 mai 1987
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11143
6 novembre 2019
cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire des échelons au choix qui étaient supprimés, ne concerne que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11145
6137215dcd580146773f3279
13 novembre 1990
613721b9cd580146773f687d
27 mai 1992
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262
22 juin 2016
33 ajoutait enfin qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté devaient être maintenus et les échelons d'avancement « au choix » supprimés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01238
25 mai 2011
, l'avancement à l'ancienneté et l'avancement au choix et attribue, en outre, l'acquisition d'un échelon de 4 % au titre de la réussite à l'examen des cadres ; que l'article 33, alinéas 2 et 3, prévoit
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61372192cd580146773f4dce
11 décembre 1991
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01674
4 décembre 2019
), les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus sur la base du nouveau salaire, les échelons au choix disparaissant tous, sauf si la nouvelle rémunération n'était pas supérieure à 5% de l'ancienne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00299
12 février 2016
promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation
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