susceptible d'être ordonnée ; "aux motifs qu'il est démontré que X... a involontairement confondu les dates en donnant son emploi du temps du lundi soir et non du dimanche soir, date des faits ; que ses aveux

tenu du lien de parenté- faite par la dame X... épouse Y..., soeur du prévenu, aux termes de laquelle ce dernier, depuis 1978, passait en famille le réveillon de la Saint-Sylvestre ; "alors que des aveux

les juges du fond sont tenus d'analyser les pièces qui leur sont régulièrement soumises ; que la victime avait produit un rapport médical émanant de la Samaritaine le 9 novembre 1992, qui contenait l'aveu

la personne de Nordine Y... avec la circonstance de la pluralité d'auteurs et celle de l'usage d'une arme et l'a ensuite condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que les aveux

été "très corrects" ; que la Cour reprend les charges déjà exposées par le tribunal et complétées par les énonciations du présent arrêt pour considérer qu'en dépit du caractère non circonstancié des aveux

D'AVOIR ENONCE QUE LE DEMANDEUR AURAIT NIE AVOIR EU DES RAPPORTS SEXUELS AVEC L'ENFANT, MAIS AURAIT ADMIS DEVANT LES GENDARMES, S'ETRE PRIS D'AMITIE POUR ANETTE ET AVOIR PRATIQUE DES ATTOUCHEMENTS, AVEUX

devant le juge; qu'aucune difficulté n'a été évoquée alors, résultant de ce que Louis X... ne possédait pas ses lunettes de vue ; "que cet argument n'a été avancé par Louis X... pour expliquer ses aveux

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel B..., dans le véhicule automobile duquel ont été découverts 105 grammes de cocaïne, a reconnu, avant de se rétracter

euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale et les dépens de l'action civile ; "1 ) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'aveu

différente de celle indiquée était donnée, aucune erreur n'était invoquée en tant que telle pour contredire les déclarations initialement faites; qu'en recherchant néanmoins cette erreur susceptible de rétracter

fait par le prévenu, ils ne peuvent, en cas de rétractation, fonder la déclaration de culpabilité sur ce seul aveu sans justifier des raisons les ayant conduit à écarter la rétractation ; que l'arrêt

fiabilité des documents fournis par la société ; "alors qu'il appartient au ministère public d'établir l'existence de l'élément matériel de l'infraction reprochée aux prévenus ; qu'en l'espèce, ni les aveux

d'avoué », quand il est acquis que la prise de retraite anticipée n'a été effectuée qu'en raison de la suppression de la profession d'avoué si bien que le préjudice causé par cette mise à la retraite

ses aveux devant les enquêteurs ; que malgré ces dénégations, la culpabilité de Marcel X... apparaît résulter des éléments précités ; que s'agissant du contenu des aveux passés, il convient de relever

ses aveux en ce qui concerne le refus d'obtempérer en alléguant qu'il a reconnu ces faits sous la contrainte, qu'il n'avait pas compris que les policiers lui demandaient de s'arrêter et qu'on lui avait

la suppression de la profession d'avoué », quand il est certain que la prise de retraite anticipée n'a été effectuée qu'en raison de la suppression de la profession d'avoué si bien que le préjudice causé

. ; cette perquisition s'est avérée sans résultat ; que devant les enquêteurs et les magistrats instructeurs, Dubreuil et Velluet ont nié les faits ; qu'après avoir reconnu les faits, Anthony Y... est

N... se rétracte n'a aucune incidence sur la matérialité des infractions ; qu'enfin, l'expertise pédo-psychiatrique de L...

A l'issue du délai de rétractation, la convention a été adressée à la Direccte et a fait l'objet d'une homologation. 4.

provisoire de X..., détenu depuis le 15 janvier 1998 à raison de faits de nature criminelle qu'il aurait commis courant 1982 et 1983 ; "aux motifs que, compte tenu des dénégations de X... qui a rétracté