retient que l'intéressée, qui soutient que l'employeur n'a pas recherché une adaptation de son poste, ne précise cependant pas quelles étaient les possibilités d'une telle adaptation compte tenu de l'avis

P..., salarié de la société Bluelink depuis 2008, titulaire de mandats représentatifs depuis 2009, a bénéficié de plusieurs avis du médecin du travail et de l'inspection du travail liés à son état de santé

prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 30 juin 2015, le salarié a été déclaré inapte à son poste par avis

Placé en arrêt de travail pour maladie le 23 octobre 2018, il a été déclaré inapte à toute activité dans l'entreprise suivant avis du médecin du travail du 30 septembre 2019. 3.

a, par jugement du 25 novembre 1992, confirmé la décision du ministère de l'Equipement qui avait annulé la décision d'aptitude à son poste prise par l'inspecteur du travail le 21 novembre 1988 après avis

traitant et de l'avis du médecin conseil que M.

P... ; Attendu que pour accueillir le recours, l'arrêt retient que le dossier constitué par la caisse et communiqué à l'employeur ne comprend pas le contenu des IRM mentionnées dans l'avis du médecin

énonce que le point en litige, relatif à l'imputabilité de la maladie déclarée aux conditions de travail, est bien une difficulté d'ordre médical que la cour ne peut prétendre aborder sans recourir à l'avis

Placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 5 janvier 2015, il a été déclaré inapte suivant avis du médecin du travail du 23 août 2017 rédigé en ces termes : « Inapte.

En arrêt de travail pour maladie à compter du 7 septembre 2021, la salariée a été déclarée inapte à son poste lors de la visite de reprise du 4 avril 2022, l'avis du médecin du travail précisant que «

janvier 2018, l'avis du médecin du travail précisant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé. 4.

à l'avis du médecin et "aux documents du dossier", sans aucune précision sur leur nature et leur teneur, la Commission a privé sa décision de base légale au regard des articles L.821-2, L.831-2 et D.821

« inapte à son poste de responsable Peugeot rapide, inapte à un poste nécessitant le contact avec la clientèle, apte à un poste de type administratif tel que la facturation ou la comptabilité » par avis

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

condamner la caisse à prendre en charge ces frais de transport, le tribunal énonce essentiellement qu'il résultait du certificat médical établi par un praticien au centre hospitalier de Versailles, après l'avis

12 juin 2018, l'avis du médecin mentionnant expressément « l'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». 3.

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 octobre 2014, il a été déclaré inapte suivant un avis du médecin du travail du 25 septembre 2017 rédigé en ces termes : « inapte à la reprise du poste

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-10-1 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le médecin du