de la société, sachant que son contrat de travail assure une reprise de son ancienneté de directeur de la branche "alu" au sein de CASTEL ET FROMAGER, filiale de FAYAT, contrat prévoyant en outre un clause

Les compétences recouvrent des savoirs, c'est-à-dire des connaissances théoriques et professionnelles mises en oeuvre dans l'exercice du travail et des savoir-faire techniques et relationnels, observables

d'activité et un appui commercial des autres branches d'activité du groupe ; Suivant différentes déclarations publiques et courriels produits aux débats, FAYAT a invoqué la découverte dès fin novembre

d'activité et un appui commercial des autres branches d'activité du groupe ; Suivant différentes déclarations publiques et courriels produits aux débats, FAYAT a invoqué la découverte dès fin novembre

Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours actif.

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s K 09-41. 514 à T 09-41. 521 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 29 janvier 2009), que Mme X...et sept autres salariées de l'Union départementale

, de mettre en place des mesures de réduction du temps de travail, ni de rechercher un reclassement à l'intérieur de l'entreprise, ni a fortiori de créer des activités nouvelles ; qu'au niveau du groupe

Ainsi, dans sa lettre d'observations du 29 mai 2008 sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, le directeur départemental du travail et de l'emploi relève une difficulté sur les modalités de calcul

lui faisait part dès juin 2005 sa volonté de rompre son contrat de travail " sil ne reprenait pas une activité « normale » au sein de l'entreprise, à savoir une activité dénudée d'activités syndicales

La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Moselle a homologué la rupture conventionnelle de Mme X... Elodie en date du 02/ 02/ 2009 et de Mme Y...

du secteur privé, dont le siège est [...], 4°/ du syndicat départemental CFTC des transports de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...], 5°/ du syndicat FO groupe Servair, dont le siège est [...]

: Vu la loi des 16-24 août 1790 ensemble le principe de la séparation des pouvoirs et l'article L. 2411-1 du code du travail ; Attendu que pour prononcer la résiliation du contrat de travail, dire

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à septième branches, ci-après annexé 2.

, de mettre en place des mesures de réduction du temps de travail, ni de rechercher un reclassement à l'intérieur de l'entreprise, ni a fortiori de créer des activités nouvelles ; qu'au niveau du groupe

constatation objective "permet de considérer que le transport maritime, activité de la société SEAFRANCE, et le transport terrestre, activité des différentes entreprises du groupe SNCF, sont très différents

Il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article L 2422-1 du code du travail, «lorsque le ministre compétent annule, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail

[...] , 2°/ au directeur général des finances publiques chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, domicilié [...] , 3°/ au directeur général des finances publiques

Prenant également violemment à partie son Président, mettant en cause ses compétences, sa légitimité et son autorité, et en procédant par accusations graves contraires à la réalité.

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

directement sous une caméra de surveillance.