X..., qui pilotait une motocyclette, a heurté un camion appartenant au conseil général de la Haute-Corse, conduit par M.

Hummel, arrivant en dernière position a heurté à l'arrière celui de la société Frisinghelli ; que celle-ci a assigné la société J.

A... circulant à motocyclette heurta l'arrière du camion de la Société Hatier, conduit par M. C..., qui avait ralenti, que M.

A ETE HEURTE A HAUTEUR DE LA ROUE ARRIERE GAUCHE PAR UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR Z...

l'ayant heurté à l'arrière ; que l'accident est ainsi résumé par les services de la gendarmerie (extrait de la traduction effectuée par M.

époque d'un autre véhicule des mêmes marque et modèle, qu'il a confirmé l'existence sur le fourgon de logos et inscriptions relevés par des témoins de l'accident ; que ces derniers avaient constaté, avant

AVAIT HEURTE PAR SON AVANT L'ARRIERE D'UN CAMION APPARTENANT A YVES Y..., ET CONDUIT PAR SON FILS RENE, LEQUEL CIRCULAIT DANS LE MEME SENS ; QUE LES DEUX VEHICULES AYANT ETE ENDOMMAGES, LES GOULIAS

d'un caisson métallique inhabituel sur ce type de véhicule, manifestement un rajout pouvant correspondre à une cache et qu'une forte odeur de résine de cannabis se dégage de ce caisson ; qu'il est noté

QU'AVANT QU'IL AIT PU LE FAIRE UN AUTRE CAMION APPARTENANT A Z...ET CONDUIT PAR A...

arrêté en face (le véhicule de Monsieur X...) ; il a ajouté que son camion avait glissé, la chaussée étant mouillée, que poussé par la remorque, son camion s'était déporté sur la gauche, et que l'avant

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est nécessairement impliqué dans l'accident, au sens de ce texte, tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté

LA MACHINE DE CE DERNIER ET TOMBA SUR LA ROUE ARRIERE DU CAMION ; QUE PHILIPPE X...

en marche arrière contre les tampons caoutchouc qui se trouvent de part et d'autre du quai ; que les ouvriers caristes, dont la fonction consiste exclusivement à charger ou décharger les camions, n'ont

ET LE POINT DE CHOC, ET ONT ADMIS QUE SI LEDIT CAMION AVAIT TENU PARFAITEMENT SA DROITE L'AUTOMOBILE AVAIT, PAR CONTRE, QUITTE SA DROITE ET HEURTE LA PARTIE AVANT GAUCHE DU CAMION, AU NIVEAU DE L'ESSIEU

COMPTE DE SON EMPLOYEUR UNE TOURNEE DE LIVRAISON ; QU'APRES AVOIR VISITE UN CLIENT A PEYRAT-LE-CHATEAU, IL AVAIT QUITTE CETTE LOCALITE A 17H30 POUR RENTRER A LIMOGES, A 60 KILOMETRES DE LA ; QU'AVANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, UN CAMION ET UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR X..., LESQUELS ROULAIENT DANS LE MEME SENS, SE SONT HEURTES, QUE X...

le démarrage d'un camion, et à 6 heures 15 le démarrage d'un autre

PRIS PLACE, S'APPRETANT A DEPASSER LE CAMION ET APERCEVANT UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, OBLIQUA BRUSQUEMENT VERS LA DROITE, DE FACON TELLE QUE L'AVANT DE SON VEHICULE VINT S'ENCASTRER SOUS L'ARRIERE

Y... était sur le marchepied à l'arrière du camion-benne, lequel était en mouvement sur la voie de circulation ; - le véhicule circulait sur la voie publique à une vitesse supérieure à 30 km/h (située

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE X..., SUIVANT A CYCLOMOTEUR UNE VOIE URBAINE, TOMBA SOUS LES ROUES DU CAMION SEMI-REMORQUE CONDUIT PAR