delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; en l'espèce la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de l'étude du relevé mensuel de la carte

debout alors qu'elle est reconnue travailleur handicapé par la MDPH avec la mention station débout pénible depuis le 5 février 2009 et est classée en invalidité 1ère catégorie par la caisse primaire d'assurance

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu d'accorder à Mme L... une pension d'invalidité ; aux motifs propres que Mme M...

De plus, Madame [D] produit le « certificat médical personne adulte handicapée » qui lui a été délivré en 2007.

[J] n'est pas en possession d'une nouvelle carte de conducteur ; que l'employeur estime que l'absence de nouvelle carte n'est pas son fait ; qu'il rappelle que le salarié

Durant les périodes d'exploitation vous serez également responsable point de vente billetterie sur la station de la Colmiane :- Superviser et coordonner le travail d'un groupe de caissiers ;- S'assurer

Elle m'a aidé sur mes tâches sans savoir ce qu'elle devait faire, aucune personne de la direction n'est venue l'entretenir à sujet.

Yves C... ; Que l'enfant commun Caroline, née durant la période de concubinage antérieure au mariage, était âgée de 18 ans au moment du mariage ; Que Madame X... déclare avoir travaillé à temps partiel

classement en résidence hôtelière deux étoiles, de l'absence de passage permettant d'accéder à la piscine à partir des locaux et de difficultés d'accès au deuxième niveau du sous-sol destiné au stationnement

la société [Personne géo-morale 1] et la condamne à payer à M.

Il indiquait la vente de ka parcelle [...] à 367 euros le mètre carré.

tout en soulignant que celles-ci pouvaient avoir été réalisées par deux personnes, les agresseurs dénoncés étant au moins au nombre de deux ; que M.

M... demande, sur la base du coût annuel précité, une indemnisation de 24 727,10 € pour la période échue de 15 ans et 2 mois au 31/12/2018 et de 35 8602 € pour la période future avec capitalisation viagère

extérieures n'était édictée ; que Mme X... a pu entrer dans l'établissement car l'accès n'était pas matériellement fermé ; les membres du personnel qu'elle a pu croiser ne lui ont pas demandé de quitter

Handicapées du Tarn l'informant d'une part, qu'il bénéficiera d'une carte d'invalidité pour un taux d'incapacité supérieur à 80 %, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 et d'autre part, qu'il a été reconnu

personnel dans le cadre de son activité personnelle, compte tenu du coût que cela engendrait pour l'association ; qu'il proposait le paiement d'une carte d'abonnement de transport en commun afin que la

Les moniteurs occasionnels : A la disposition de l'ESF pendant les périodes définies entre les parties.

X... a eu besoin, hors des périodes d'hospitalisation, d'une tierce personne pour une grande partie des gestes de la vie courante, compte tenu des limitations motrices importantes au niveau de ses membres

[L] [K] et [Z] du chef d'injure publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, et a débouté les associations [1], [2], [3] et [4] de leurs demandes

, frais de péage lorsque le trajet ne nécessite pas de passer par l'autoroute, frais de stationnement, carte de lavage...