X... à tous postes le 16 mars 2004 et retenir comme cause valable de la lenteur de la procédure de licenciement, le souci de la société Clemessy d'obtenir les préconisations du médecin du travail quant

Joseph X..., demeurant Au Bourg, Encourtiech, 09200 Saint-Girons, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon

déloyal'' qui rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en décidant ainsi que le motif invoqué par l'employeur dans la lettre de rupture caractérisait une faute grave constituant la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Ville de Paris de son désistement envers la société Bouygues

reconnaissable, qu'en sa qualité de steward, il joue un rôle commercial dans son contact avec la clientèle et représente la compagnie et que la volonté de la compagnie de sauvegarder son image est une cause

le billet à ordre litigieux, au prétexte "que le billet à ordre n'avait aucune cause valable si ce n'est le découvert du compte qui avait été créé par la banque elle-même après qu'elle eut rompu de manière

le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1999) a déclaré sa demande non prescrite, faute pour la caisse

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a formé un pourvoi provoqué contre

[E] et [Y] [Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable et bien fondée la demande de la SAFER, constaté que cette dernière s'était valablement

de nullité de la procédure en tant que telle, cela implique toutefois que la saisie douanière opérée le 26 septembre ne peut en tout état de cause valablement venir se substituer à la retenue-contrefaçon

consistance exacte du logement offert à la vente est précisée dans le congé, qu'elle correspond aux locaux loués et n'est affectée d'aucune incertitude ; qu'en conséquence, il ne peut en être tiré aucune cause

X... demeurait libre d'acquérir ou non les parcelles qui l'intéressait, pour éventuellement les céder ultérieurement, et ne pouvait en tout état de cause valablement s'engager à vendre un bien qui ne lui

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2013), que, salarié de la société Randstad, entreprise

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 979 F-D Pourvois n° N 17-22.021 et K 17-26.573

Y... n'aurait pas soutenu que la preuve de la fausseté de la cause de la reconnaissance de dette devait être établie par écrit ; Mais attendu que M.

ARRÊT N° 3 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-18.390 et 00-11.793 ; Attendu que, par décision du 3 septembre 1988, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge comme maladie professionnelle

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que la résiliation par la société Capelli du contrat la liant à la société Socafl n'avait pas de motif valable