Duchene B... qu'en raison de la surcharge de travail qu'il avait signalée, il avait décidé d'engager une personne pour suivre dans un premier temps les produits de la société C... et s'intégrer ensuite

E... avant la cessation des relations contractuelles s'élevait à 1 930,52 euros, tout en contestant, par la suite, cette base de calcul pour fixer le montant de l'indemnité de requalification, la cour

à durée indéterminée ; conclusion par l'intéressé avant sa mise à la retraite, d'un avenant de cessation partielle d'activité telle que définie à l'article R. 322-7-2 du code du travail" ; que compte

préavis déposé le 14 décembre 2012 avaient cessé ; qu'il s'ensuit que contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les arrêts de travail des 12 avril et 31 mai 2013 étaient illicites

travail est précédée d'un préavis.

X... diverses sommes à titre d'indemnité de congés payés, de préavis et pour inobservation de la procédure de licenciement et à lui remettre sous astreinte un certificat de travail alors, selon le moyen

les agissements de harcèlement moral ou sexuel n'implique pas par elle-même la rupture immédiate du contrat de travail d'un salarié à l'origine d'une situation de harcèlement ayant pris fin plus d'un

et, partant, l'article R. 516-1 du Code du travail ; 3 / que ces deux exceptions et fin de non-recevoir, invoquées par M.

du travail pendant la période de préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par

'' ; qu'en statuant ainsi tandis qu'elle avait constaté que le contrat de travail n'avait été rompu que le 26 février 2015, à la fin du préavis, ce dont il s'évinçait qu'à la date du 26 novembre 2014,

les règles spécifiques de preuve et exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, déduit tant l'existence de faits précis laissant supposer l'existence d'un harcèlement

correspondant à la période réellement travaillée, soit du 25 août 1969 au 17 avril 1994, date d'expiration du préavis ; alors, selon le moyen d'abord, que le contrat de travail préexistant ne prend pas

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 81 ET 86 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ; ATTENDU QU'EN

X... faisait valoir que le reçu pour solde de tout compte signé portait un détail infiniment précis correspondant aux appointements, aux indemnités compensatrices de préavis, de récupération de congés,

à la mesure de chômage partiel et de reprendre l'exécution normale du contrat de travail ; que l'employeur ajoutait que le salarié avait conclu un contrat de travail avec un concurrent avant de dénoncer

à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, déchéance d'un droit, fin d'un agrément ou d'une autorisation ou cessation d'une mesure, à l'exception des mesures privatives de

[P] n'apportant pas la preuve, qui lui incombe, des modifications apportées par l'employeur à son contrat de travail, il convient, confirmant le jugement, de le débouter de sa demande de ce chef ; sur

EXCEDE LE DELAI LEGAL OU CELUI DE LA CONVENTION COLLECTIVE ; QU'EN L'ESPECE, PAR CONSEQUENT, RIEN N'EMPECHAIT L'EMPLOYEUR DE PREVOIR UN PREAVIS DEVANT DURER JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX D'UN CHANTIER

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 F ET J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 27 MARS 1956 AINSI QUE DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE

parties à un contrat de travail doivent avoir un comportement loyal jusqu'à la cessation des relations contractuelles ; que le salarié qui sollicite, après avoir quitté l'entreprise, le bénéfice d'une