» ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes à titre de dommages-intérêts pour discrimination du fait de privation injustifiée du bénéfice des chèques restaurant : qu'il est établi qu'à compter du 1er juillet

tel que résultant de la convention collective ; qu'il existait au sein du groupe un organisme de formation spécifique ; que le salarié a suivi plusieurs formations ; qu'il a bénéficié de chèques

, ainsi que de déclarer certaines heures de travail effectuées par les salariés de la société, dont une partie des salaires était payée au moyen de la remise de chèques émis par les clients du restaurant

Brice la somme de 160 000 francs pour l'installation d'un restaurant ; que M. X...

Le 12 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'attribution d'un titre-restaurant pour chaque vendredi travaillé depuis le 1er janvier 2014 et pour l'avenir.

du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions légales et conventionnelles sur la distribution de tickets restaurant aux télétravailleurs et des informations erronées fournies au comité social

litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte orange, de frais d'avocat et de

pour chaque journée travaillée" et "de verser aux salariés de la région Île-de-France une somme équivalente à sa participation au financement des titres-restaurant par jour de travail pour la durée du

la cession, les cessionnaires ont obtenu du Crédit lyonnais l'ouverture d'un nouveau compte pour la société, lequel a fonctionné durant plusieurs mois sans justification de cette publication ; qu'un chèque

de la facture du restaurant, le relevé bancaire de ce compte, établi le 31 juillet 1999, faisant apparaître le débit de ce chèque à la date du 9 juillet 1999 ; les investigations effectuées allaient

Jean-Noël X..., 2 / de la société anonyme Eurobar, 3 / de la société Restaurants et sites cocktail expo, 4 / de M.

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars et restaurants

" l'Escale de Chine " et ceux d'autres restaurants asiatiques de la ville corroborait les déclarations selon lesquelles le restaurant " l'Escale de Chine " dissimulerait une partie de ses recettes, sans

, a décidé de vendre l'ensemble de ces biens et la licence de restaurant, et, après un acte sous seing privé établi le 10 avril 1992, a signé à cette fin, le 19 mai suivant, en l'étude de la SCP Pech de

annulation de la décision du 29 février 1988 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine d'un restaurant

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Marc Z..., avec la circonstance que les faits ont été commis en réunion ; "aux motifs que le 13 février 1998, le restaurant

X... personnellement, sans aucunement s'expliquer sur la disparité entre l'adresse d'expédition des factures (domicile) et celle du lieu de consommation (restaurant), le tribunal a privé sa décision de