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737 résultats pour « coefficient 320 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00842

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[O] puisqu'elle se prévaut de ce qu'elle a appliqué au cours de la présente procédure la bonne classification, soit en retenant à partir du mois de septembre 2012 le coefficient 320 qui correspond à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

; qu'embauché le 15 mars 1999, en qualité de dessinateur, non cadre, 2ème échelon, Monsieur X... revendique, à titre principal, le coefficient 430 et, à titre subsidiaire, le coefficient 320 de la nouvelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02212

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

en qualité de responsable de la lutte anti-fraude ; que par avenant du 20 février 2004, il a été nommé responsable du contrôle-prévention, adjoint au responsable du service prévention-sécurité, au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00107

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02147

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

; il résulte des dispositions de la convention collective applicable, qu'une grille spécifique s'applique aux sage-femmes et que la sage-femme responsable d'un service de maternité a au moins le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10139

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

1er juillet 1998 en qualité d'infirmière diplômée d'Etat (DE) à temps complet, puis aux fonctions d'infirmière « référente » ou coordinatrice à partir du 7 juillet 2008, statut agent de maitrise, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11155

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... ne justifie pas des déclassifications alléguées ; il produit des bulletins de salaire antérieurs à 2005 où il apparaît comme responsable commercial, rémunéré au coefficient 320 ; puis des bulletins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10963

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

société LES OPALINES CLAIRFONTAINE à la médecine du travail informant de la nature du poste de reclassement trouvé, son courrier du 4 décembre 2012 proposant à la salariée le poste d'IDE référente, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01052

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

de Prud'hommes d'AVIGNON pour entendre statuer sur la rupture du contrat de travail qu'il analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur une demande de requalification du coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10197

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... ne peut prétendre, conformément au contrat de travail, qu'au coefficient 280 et non 320 qui lui était appliqué lors de son activité au sein de la société Dafy et tel que mentionné par erreur dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01395

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de requalification au niveau III, position 1, coefficient 320 de la Convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01720

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la politique de communication ou de développement commercial de la direction ; que par conséquent, infirmant le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la salariée était fondée à réclamer le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00789

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

novembre 2010 ; AUX MOTIFS QU' en vertu du contrat de travail du 19 novembre 2007, Monsieur X... a été embauché par Madame Y... en qualité de dessinateur, métreur, projeteur, niveau III position 1, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01213

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[U], qui a été engagé par la société Décathlon France le 24 septembre 2003 comme responsable de rayon, statut cadre, coefficient 320, alors qu'il était âgé de près de 36 ans, comme étant né le 23 novembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11004

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pierre Y... qui avait été engagé en qualité d'employé au coefficient de base 300 à compter du 1er août 1973, a évolué, le 1er janvier 1975, au coefficient 320, puis en 1978 au coefficient 345 et que des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du point; que le coefficient de qualification du niveau 3 est le coefficient 205 et le coefficient maximum du niveau 3 le coefficient 320; que le coefficient de qualification du niveau 4 est le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

alors applicable, correspondant au niveau A dans la classification applicable depuis 2000) et ayant peu de temps après débuté une activité syndicale, Monsieur X... avait évolué au 1er janvier 1975 au coefficient

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soc

613724eecd580146774198f3

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

concernant les conditions d'exécution du travail, sans vérifier, ainsi qu'elle aurait dû, si la tâche demandée correspondait aux attributions d'un salarié attaché de direction niveau ACT 7 échelon 1 au coefficient

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soc

61372259cd580146773fc39d

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

120, en précisant qu'à la date du 1er juillet 1976, son salaire annuel d'ETAM coefficient 325 correspondait à celui d'un IAC coefficient 120 ; qu'en écartant ce moyen, au seul motif inopérant que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10501

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

responsable, voir tenir le magasin de l'avenue de Laon sans supérieur hiérarchique autre que l'employeur », tout en relevant que « le critère de l'autonomie n'est exigé qu'à compter du classement au coefficient

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