Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4ff1c
13 novembre 1980
13 novembre 1980
PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A SES FONCTIONS REELLES ET PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A SON CONTRAT DE TRAVAIL ET, D'AUTRE PART, UN REAJUSTEMENT DE SON SALAIRE EN FONCTION DE CE COEFFICIENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201334
12 juillet 2012
12 juillet 2012
comme celle des cotisations sur les rémunérations du mois de juin 2005, versées au début du mois de juillet 2005, devaient être respectivement calculées, comme l'avait fait la société, selon les coefficients
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb7d
28 avril 1980
28 avril 1980
L'ARTICLE 61 DU DECRET N 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES, D'UNE PART, QUE DES ARRETES FIXENT AVANT LE 1ER AVRIL DE CHAQUE ANNEE ET AVEC EFFET DE CETTE DATE LES COEFFICIENTS
Source officiellesoc
613724decd580146774190e1
20 décembre 2006
20 décembre 2006
les parties ne pouvant renoncer valablement au bénéfice des dispositions conventionnelles ; que l'annexe n° 49 du 7 juillet 1992 de la convention collective de la charcuterie n° 3133 prévoit que le coefficient
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cf3
13 juin 1991
13 juin 1991
déterminer les capitaux représentatifs desdites rentes en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société en 1985, la caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient
Source officiellesoc
61372340cd58014677407635
31 mars 1999
31 mars 1999
X... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire sans rechercher, comme il lui était demandé, le coefficient applicable au salarié ; Mais attendu que la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201884
21 octobre 2010
21 octobre 2010
n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale prévoit que le coefficient
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417f7e
19 octobre 2006
19 octobre 2006
décret n° 84-815 du 31 août 1984 ; Attendu que, selon ce texte, la rémunération due à l'avoué est déterminée en affectant l'émolument proportionnel tel qu'il résulte des articles 11 à 15 d'un coefficient
Source officiellesoc
6137245acd58014677414c9b
12 octobre 2004
12 octobre 2004
400 un an après le début du contrat de travail, l'arrêt retient qu'en application de la convention collective applicable, un cadre ne peut rester au coefficient 300 plus d'un an et que l'activité de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02023
26 novembre 2008
26 novembre 2008
d'une part, que ce licenciement a été prononcé pour refus de reclassement, d'autre part, que la rupture étant intervenue pour le refus d'une proposition de poste qui, impliquant une réduction du coefficient
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43c84
1 février 1978
1 février 1978
DU DECRET DU 3 JUILLET 1972 DOIT ETRE DETERMINE EU EGARD AU MONTANT LE PLUS ELEVE RESULTANT DE L'APPLICATION SOIT DES ARTICLES 2 ET 3, SOIT DE L'ARTICLE 7 DUDIT DECRET ; QUE, LORSQUE L'UN DES COEFFICIENTS
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbec
4 janvier 1980
4 janvier 1980
PRISES EN CONSIDERATION, ET QUE DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT VALOIR QUE LES CONNAISSANCES DE CHATONNET ETAIENT TRES LIMITEES, CE QUI ETAIT DETERMINANT QUANT AU CHOIX DU COEFFICIENT
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5123a
17 décembre 1987
17 décembre 1987
francs, soit une augmentation de 39 %, bonus, en cas de réalisation du quota, de 26 316 francs, au lieu de 23 352 francs, soit une augmentation de 12,69 % ; que de ces éléments il résultait que le coefficient
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4e7
9 mars 1978
9 mars 1978
LE LITIGE PORTAIT UNIQUEMENT SUR LES SOMMES SUSCEPTIBLES D'ETRE DUES A L'INTERESSE, COMPTE TENU DU SALAIRE QUI LUI AVAIT ETE EFFECTIVEMENT VERSE ET DE CELUI AUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE EU EGARD AU COEFFICIENT
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020b1
12 mars 1997
12 mars 1997
reconnaître au chef d'entreprise la faculté de surclasser ses employés en fonction de leur capacité; qu'en conférant la nature d'avantage acquis à une erreur entachant les bulletins de salaire quant au coefficient
Source officiellesoc
613724b1cd5801467741799c
27 mars 2007
27 mars 2007
l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057cd
20 mai 1998
20 mai 1998
Code civil ; Attendu que, pour rejeter une requête en rectification d'erreur matérielle, présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., ... et portant sur le montant d'un coefficient
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffde3
9 avril 1996
9 avril 1996
moyen unique : Vu l'avenant du 5 mars 1992 à la convention collective de travail du personnel des établissements privés d'hospitalisation du 4 février 1983; Attendu que, ce texte a majoré les coefficients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715
6 octobre 2016
6 octobre 2016
correspondant au métier concerné ; Attendu que pour dire que le coefficient applicable au contrat de travail était celui de 140, l'arrêt retient que le salarié s'est vu retirer la qualification d'agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01523
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé le 15 novembre 2004 par la société Transports Le Gal en qualité de conducteur routier coefficient 138 de la classification de la convention collective des transports routiers ; qu'il
Source officiellePage 2 sur 217