son document édité en 1997 ; que la formation qu'ils étaient en droit d'attendre de l'école, au vu de ses engagements dans la brochure publicitaire, ne leur a jamais été fournie : les stages à l'étranger

Il est donné acte à la société Karavel (l'agence de voyage) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air Europa Lineas Aereas (la compagnie aérienne).

° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption d'agents publics étrangers

Swissair n'ait pas été débité aux dates précises indiquées par les correspondants étrangers de cette société comme étant celles auxquelles ils avaient perçu les commissions occultes qu'ils affirmaient

salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères

aériennes doivent être réalisées dans un délai très restreint, sous peine de lourdes pénalités financières et du risque de non-renouvellement des contrats, et que les retards et absences imprévues de

X... faisait valoir, d'une part, que la société Catering aérien Nice appartenait au groupe français Catering aérien et au groupe international Compass, d'autre part, que les difficultés économiques alléguées

, lignes aériennes allemandes, dont le siège est ... (8ème), en présence : 1°/ de la compagnie AIR FRANCE, 1, square Max Hymans, Paris (15ème), 2°/ de la compagnie AIR ALPES, aéroport de Chambry

X... d'acquérir un important patrimoine immobilier tant en France qu'à l'étranger et d'assurer à sa compagne et sa maîtresse, vivant sur le territoire français, un train de vie incompatible avec leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Réunion aérienne, dont le siège est ...,

en 1995, au bénéfice de la société Air Zaïre, compagnie aérienne nationale zaïroise ; que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (l'Asecna) a produit au passif

israélienne El Al lignes aériennes d'Israël (la compagnie El Al) ; que ce vol ayant subi un retard de plus de trois heures à l'arrivée, elle l'a assignée, le 27 juin 2016, en paiement d'une indemnité

in solidum la société Air Sénégal, devenue groupe Air Sénégal, et la Compagnie nationale d'assurances, devenue la CNART, à les garantir, et que, par acte de transmission à autorité compétente étrangère

la SAS Airbus prétend, elle n'exerce pas un droit d'action personnel à l'encontre de la Compagnie Armavia Airlines puisque son recours en garantie vise à engager la responsabilité de la Compagnie Armavia

DE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A DESTINATION DE TEL-AVIV; QU'APRES UNE ESCALE A ATHENES CET APPAREIL A FAIT L'OBJET D'UN DETOURNEMENT DE LA PART DE PIRATES DE L'AIR, QUI, EMBARQUES A CETTE ESCALE

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Compagnie nationale de transports aériens Air France a pris en charge, par une lettre de transport

, les personnels navigants techniques de la compagnie Air Afrique - société étrangère dont le siège est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire -, engagés en vertu de contrats régis par une loi étrangère, exercent

INTERNATIONAL N'EXONERAIT LES COMPAGNIES ETRANGERES DE LA RESPONSABILITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L 141-2 SUSVISEE, ET QU'EN PARTICULIER, LA CONVENTION FRANCO-AMERICAINE DU 27 MARS 1946 SOUMETTAIT LES PARTIES

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Zagurep a chargé la société Compagnie Royal Air Maroc (Air Maroc) de transporter des marchandises par voie aérienne du Maroc en France ; que les lettres de

La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens - Servair, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.636 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023