primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

primaire d'assurance maladie du Gers et condamner l'intéressée à payer à la caisse la somme de 1.420,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2009, le jugement retient que l'établissement

que la perte de la fraction des gains professionnels actuels subie par la victime et non compensée par les prestations d'indemnités journalières servies par la caisse, et la perte de la fraction des gains

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

X..., la société Swica assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse suisse de compensation que sur le pourvoi incident formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, dont le siège est .

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'en l'état de la succession de monsieur Lucio X..., la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne n'était pas

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au

, dit bien fondée la suspension, décidée par la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1], des prestations en espèces de l'assurance maladie réclamées par M.

invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n B 94-20.847 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation également

Alain A..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M.

est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime

Limited, et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (

ET 20884,09 FRANCS DU CHEF DE FRANCINE Z... ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA CAISSE NE POUVAIT POURSUIVRE CONTRE LE TIERS RESPONSABLE QUE LE REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DE SES PRESTATIONS EXCEDANT

sommes dues à un professionnel de santé pour rembourser, par voie de compensation, un indu qui a fait l'objet d'une décision définitive, même si ledit professionnel a fait parvenir à la caisse poursuivante

par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires

primaire d'assurance maladie [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire

primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant refusé de lui reconnaître le droit au paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie pour la période du 18 novembre 2010 au 8 mai

titre du tiers payant, et condamner la caisse à verser cette somme à la société, l'arrêt retient que les paiements effectués à celle-ci par la caisse étaient dus dès lors qu'aucune inobservation des règles

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société CGG Services, la caisse primaire d'assurance