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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
XX... à l'égard de son collègue M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200985
1 octobre 2020
Q... un droit de visite médiatisé à l'égard de ses petits-enfants S... et X...
6137237ccd5801467740a65f
13 juillet 2000
X... pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, l'a infirmé pour la prise en charge des frais de voyage, décidant que ceux-ci seraient partagés par moitié entre les parents, et a débouté M.
613725b4cd5801467741fe9f
4 février 1998
de l'enfant, il a dit aux parents de se rendre directement à l'hôpital dans la mesure où son intervention serait tardive et ne servirait à rien; que la mère s'est mise en colère en disant qu'elle ne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100519
16 septembre 2020
Elles sont conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant, d'une part, en ce qu'elles permettent l'établissement d'un lien de filiation à l'égard de ses deux parents, élément essentiel de son identité et
61372428cd580146774130bc
16 décembre 2004
si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Khaoussou X..., âgé de cinq ans, s'est noyé dans un bassin de décantation appartenant à la société Amis ; que ses parents
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
F..., Maire de la commune de Z..., dénonçait à la brigade territoriale de Marcia le comportement d'un de ses administrés, le nommé A..., qui lui aurait été rapporté par les parents des enfants ayant fait
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00807
21 juin 2023
[E] critique l'arrêt ayant statué sur l'autorité parentale en ce qu'il a prononcé à son encontre la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs, [T] [V], né le [Date naissance 2]
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522
20 juin 2018
a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499
8 juin 2016
danger, il appartient aux juges de ne tenir compte que des éléments objectifs établissant un tel danger, et d'abord de la parole de l'enfant ; que l'absence de réaction immédiate d'un parent à la parole
61372647cd58014677424517
26 mai 2004
adopté par l'enfant dans l'établissement et décrit par les éducateurs, comportement sans rapport avec son âge et son évolution ; que par ailleurs, une attitude régressive de l'enfant avait été notée au
Donne défautc/Mme R
613721f4cd580146773f9071
20 juillet 1993
R. le dépeignant comme une personne calme, affable, bon père de famille, n'enlève rien à la force probante des attestations de Mme L. qui parlent essentiellement des relations entre époux et non du comportement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02844
22 juin 2016
avec ce dernier ; qu'enfin, aucun élément du dossier autre que le conflit de loyauté dans lequel se trouvent prisonniers les enfants, ne vient expliquer l'opposition alléguée des enfants au père ; que
61372675cd58014677425b70
5 mars 1997
influence qui est très grande sur l'enfant pour induire de façon extrêmement forte un refus, d'autant que le jeune garçon, âgé de 10 ans, est totalement pris dans un sentiment de loyauté à l'égard de
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00529
21 mai 2025
à l'égard des patients alors même qu'un mois avant les faits survenus le 26 août 2019, des critiques formulées par des parents avaient déjà été portées à la connaissance de la fondation'' (arrêt, p. 10
61372629cd58014677423674
4 avril 2002
à son père sans s'expliquer sur les pièces, violant ainsi les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'il résultait des pièces du dossier que l'enfant a été présenté au père lors de l'exercice de
6137261ecd5801467742314f
13 octobre 2004
Z... était au courant du comportement de Jean-Louis X... à l'égard de ses deux petites filles ; la manière dont les faits subis par Aurélie et Virginie ont été portés à la connaissance des enquêteurs et
61372633cd58014677423b7e
21 août 2002
à son égard, de l'emprise qu'il exerçait sur lui et de la contrainte morale qui lui avait permis d'obtenir de cet enfant l'ensemble des actes sexuels dont il n'a pas contesté la matérialité ; que l'ensemble
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18 janvier 2006
de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'en effet, les dénégations de Paul X... ne sauraient valablement prospérer face aux accusations précises et réitérées des enfants
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
Raphaël Y... de poursuites pour non- représentation d'enfant ; que force est de constater qu'à compter de novembre 2013 alors que le juge aux affaires familiales venait de fixer un droit de visite à la
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