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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

XX... à l'égard de son collègue M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200985

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Q... un droit de visite médiatisé à l'égard de ses petits-enfants S... et X...

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a65f

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, l'a infirmé pour la prise en charge des frais de voyage, décidant que ceux-ci seraient partagés par moitié entre les parents, et a débouté M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

de l'enfant, il a dit aux parents de se rendre directement à l'hôpital dans la mesure où son intervention serait tardive et ne servirait à rien; que la mère s'est mise en colère en disant qu'elle ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100519

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Elles sont conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant, d'une part, en ce qu'elles permettent l'établissement d'un lien de filiation à l'égard de ses deux parents, élément essentiel de son identité et

Source officielle
CC

civ2

61372428cd580146774130bc

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Khaoussou X..., âgé de cinq ans, s'est noyé dans un bassin de décantation appartenant à la société Amis ; que ses parents

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b47

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

F..., Maire de la commune de Z..., dénonçait à la brigade territoriale de Marcia le comportement d'un de ses administrés, le nommé A..., qui lui aurait été rapporté par les parents des enfants ayant fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00807

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[E] critique l'arrêt ayant statué sur l'autorité parentale en ce qu'il a prononcé à son encontre la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs, [T] [V], né le [Date naissance 2]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

danger, il appartient aux juges de ne tenir compte que des éléments objectifs établissant un tel danger, et d'abord de la parole de l'enfant ; que l'absence de réaction immédiate d'un parent à la parole

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424517

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

adopté par l'enfant dans l'établissement et décrit par les éducateurs, comportement sans rapport avec son âge et son évolution ; que par ailleurs, une attitude régressive de l'enfant avait été notée au

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme R

613721f4cd580146773f9071

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

R. le dépeignant comme une personne calme, affable, bon père de famille, n'enlève rien à la force probante des attestations de Mme L. qui parlent essentiellement des relations entre époux et non du comportement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02844

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

avec ce dernier ; qu'enfin, aucun élément du dossier autre que le conflit de loyauté dans lequel se trouvent prisonniers les enfants, ne vient expliquer l'opposition alléguée des enfants au père ; que

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b70

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

influence qui est très grande sur l'enfant pour induire de façon extrêmement forte un refus, d'autant que le jeune garçon, âgé de 10 ans, est totalement pris dans un sentiment de loyauté à l'égard de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00529

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

à l'égard des patients alors même qu'un mois avant les faits survenus le 26 août 2019, des critiques formulées par des parents avaient déjà été portées à la connaissance de la fondation'' (arrêt, p. 10

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

à son père sans s'expliquer sur les pièces, violant ainsi les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'il résultait des pièces du dossier que l'enfant a été présenté au père lors de l'exercice de

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CC

cr

6137261ecd5801467742314f

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Z... était au courant du comportement de Jean-Louis X... à l'égard de ses deux petites filles ; la manière dont les faits subis par Aurélie et Virginie ont été portés à la connaissance des enquêteurs et

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CC

cr

61372633cd58014677423b7e

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

à son égard, de l'emprise qu'il exerçait sur lui et de la contrainte morale qui lui avait permis d'obtenir de cet enfant l'ensemble des actes sexuels dont il n'a pas contesté la matérialité ; que l'ensemble

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dac

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'en effet, les dénégations de Paul X... ne sauraient valablement prospérer face aux accusations précises et réitérées des enfants

Source officielle
CC

cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Raphaël Y... de poursuites pour non- représentation d'enfant ; que force est de constater qu'à compter de novembre 2013 alors que le juge aux affaires familiales venait de fixer un droit de visite à la

Source officielle

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