; qu'Ahmed Z..., quant à lui, parlait de division des risques entre les établissements bancaires, admettant qu'il était nécessaire de camoufler à la Commission bancaire les soldes débiteurs trop importants

34 ; qu'il avait été convenu qu'il rénoverait trois appartements sur les six que compte l'immeuble pour un prix total de 24 500 francs ; que Gérard Y... a reçu trois chèques de 6 000 francs et qu'il n'a

totale inconscience" des comptes chèques ouverts à son nom, celui de la société AVB ou de son mari, qu'elle avait émis en moins de trois ans près de 80 chèques pour un montant de près de 1,3 million de

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois pour abus de confiance et faux, le 19 mai 2005 à six mois d'emprisonnement avec sursis et assorti d'une mise à l'épreuve de trois

et dépendante, déclarait "je remets la somme convenue à Chaouki X... de la main à la main" ; que les réquisitions bancaires ont confirmé que 3 750 francs avaient été virés chaque mois sur le compte postal

bancaire en Suisse, sur lequel le prévenu disposait à tout le moins d'une maîtrise suffisante pour faire virer en France, de 1989 à 1992, sur ses propres comptes, une somme de plus de 1 900 000 francs

compte bancaire avait été crédité et compte tenu de l'importance des sommes créditées, et, donc, du caractère anormal de ces opérations, que les sommes qui avaient été encaissées sur son compte bancaire

; que, de plus, il était l'unique signataire d'un troisième compte bancaire de la société Bati Kent, que M.

dont il était le seul à détenir la signature ; qu'il avait également réactualisé un compte à la banque Société Marseillaise de Crédit en se positionnant en qualité de nouveau gérant, puis trois mois

le prévenu, de ce que la CARPA est titulaire d'un compte bancaire, alors qu'elle ne peut évidemment pas détenir des espèces ; qu'en toute hypothèse, en dépit de l'argutie utilisée par le prévenu, tant

bancaire du Comité alors cependant que les recettes des trois distributeurs de café et de boissons (à raison de 2 francs le gobelet multiplié par le nombre de consommations annuelles, soit 58 784 francs

le compte bancaire au nom de M.

sociétés étrangères, Paul X... contrôlait entre 89 et 100 % du capital des trois SARL françaises Nense, Annse et C'Clair ; qu'en ce qui concerne plus particulièrement Nense, Paul X... en a été le gérant

bancaire au titre de l'impôt sur le revenu, ils se sont dispensés de tout paiement d'impôt pendant plusieurs années ; "alors que la cour d'appel pour qualifier l'élément intentionnel n'a tenu aucun

à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dans ce même délai, à l'exercice de poursuites pénales ; qu'ayant constaté, pour surseoir à statuer, que les

, que les trois attestations qu'il avait versées aux débats n'étaient pas probantes et qu'il avait travaillé pendant plus de huit mois sans être payé ni réclamer son salaire ; qu'en statuant ainsi, la

au crédit de ses comptes bancaires proviendraient de donations qui lui auraient été consenties par ses parents ; qu'il ajoute que ces dons manuels réalisés en Italie ne sont pas imposables en France ;

cinq ans ; "aux motifs que " Loïc X... a loué au début du mois de décembre 2002 un local situé à Saint-Chamond (Loire) dans lequel ont été retrouvés, le 17 décembre 2002, trois véhicules, en partie

de la présentation de chaque compte annuel normalement clôturé, aucun délit n'étant constitué au-delà du mois de juin 1991 ; que le point de départ de la prescription triennale doit être fixé au jour

197-4 de la loi du 25 janvier 1985 constituaient en réalité le délit de l'article 197-5 de la même loi, à savoir la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, ce d'autant plus que