notant que suite au choc, la goulotte d'essence s'est écrasée, que de l'essence et des vapeurs sont entrées dans l'habitacle et se sont enflammées au passage du pot catalytique, contrairement aux conclusions

société Weldom réplique à juste titre que les griefs ne sont pas établis, les quelques pièces versées à leur appui entremêlant les contrats qui se sont succédé entre les parties pour en tirer des conclusions

-2-2 et L. 124-7), L. 8241-1 du code du travail (ancien article L. 125-3), 111-4, 121-1 et 121-2 du code pénal, préliminaire, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

dû être effectuée, n'est pas de nature à le faire taxer de négligence, dès lors qu'il s'était adjoint les services d'un bureau d'études qui n'avait pas préconisé d'étude adaptée et avait rendu des conclusions

débouté le salarié de ses demandes au visa de deux avis d'interprétation n'ayant aucune valeur normative, d'une part, et de deux arrêts de cours d'appel dont il a fait une interprétation tronquée et erronée

de l'étude réalisée par le LNE, établissant un dimensionnement correct des portiques en statique, mais un sous-dimensionnement en fatigue ; qu'elle invoquait ensuite les conclusions de cette étude selon

le premier juge, qui avait pourtant retenu avec pertinence que la qualification d'accident de service était indépendante des questions de responsabilités encourues, a tiré de ses constatations une conclusion

légale au regard des articles 114, 117, 960 et 961 du code de procédure civile ; 2°/ l'irrecevabilité des conclusions pour mention erronée de l'adresse du siège social d'une concluante ne s'applique

valorisation du stock comprenait l'octroi de mer et en déduisait que la société procédait à une répercussion directe des droits d octroi de mer au consommateur final ; qu'en écartant cette dernière conclusion

légale au regard des articles 114, 117, 960 et 961 du code de procédure civile ; 2°/ que l'irrecevabilité des conclusions pour mention erronée de l'adresse du siège social d'une concluante ne s'applique

de la SCI, l'arrêt retient que celle-ci produit un extrait K bis daté du 14 septembre 2004 dont il résulte que le siège social indiqué dans ses conclusions est celui qui est mentionné aussi bien dans

X... fasse expressément valoir, dans ses conclusions, à titre subsidiaire, que même si la rechute n'ouvrait pas droit à une nouvelle période de maintien de traitement, le calcul auquel les premiers juges

Ces DSI ont été contestées lors de nombreuses audiences et dans diverses conclusions. (…) L'Urssaf venant aux droits du RSI annonce toujours page 3 de ses conclusions des montants erronés pour le calcul

l'arrêt ayant rappelé dans sa décision et notamment dans sa motivation les prétentions et les moyens de la SCI et de la société la Boutique de Chausey tels qu'ils figuraient dans leurs dernières conclusions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé qui est recevable : Attendu qu'ayant relevé qu ‘ il ressortait des conclusions

des conclusions ; qu'aucun des intimés ne demandait, dans le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, que les conclusions de Mme [K] soient déclarées irrecevables ; qu'en déclarant ces conclusions

de base légale ; alors, d'autre part, que l'avis de l'expert technique ne s'impose à la juridiction saisie qu'en ce qui concerne les constatations d'ordre médical ; qu'en s'estimant liée par les conclusions

de l'expert Y... étaient erronées et non conformes aux données de la médecine à l'époque où il procédait, que la lettre du docteur Z... ne suffisait pas à faire admettre que la conclusion de l'expert

La cour d'appel retient également que le débat ne porte pas sur la portée de l'indication d'un numéro de répertoire erroné sur les conclusions mais sur le défaut d'accomplissement d'un acte de procédure

rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour, et les conclusions