que de cent au moment de sa cessation d'activité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de réparation et construction navales de cette société a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

jours dont il disposait pour faire connaître par écrit les informations qu'il estimerait nécessaire ; la copie de l'avis de réception n° RA 0565 1226 6 FR comportant le tampon du vaguemestre de la maison

du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, - soit de la cessation du travail en raison de la maladie constatée, - soit de la cessation du paiement des indemnités journalières,

La Caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'assuré pourra bénéficier de la retraite anticipée pour travaux pénibles à compter du premier jour du mois suivant la cessation de son activité salariale, alors

la cessation de leur cohabitation ; qu'en l'état de ces constatations, elle a pu décider que la prise d'effet du divorce à l'égard des biens des époux Y... ne serait pas reportée au 30 janvier 1999 ;

de travail transférés dans les conditions prévues aux articles L. 122-12 et L. 132-7 du code du travail et que les intéressés ayant cessé leur activité avant cette reprise, la société Normed n'avait pas

d'assurance, émis le 26 juillet 1989, mentionnait comme date d'effet le 1er août 1989 ; qu'après avoir avisé l'UAP-Vie de la cessation de ses activités professionnelles depuis le 14 janvier 1990 en raison

d'associée-cogérante- directrice de laboratoire consiste à ne pas se cantonner...à réaliser des actes techniques et médicaux de PMA...L'activité consiste à se comporter en responsable d'un site du laboratoire

était en vigueur au jour de la première réclamation qui doit contractuellement et légalement garantir son assuré ; il est constant que dans le cas présent le contrat souscrit par le docteur X... auprès

La RPNT comprend dans sa 4'e partie, article 1 et 2 les dispositions suivantes: "1.Cas de cessation d'activité de navigant n'entraînant pas nécessairement rupture du contrat de travail.

de neuf ans après la publication de l'arrêté de classement de l'établissement et plus de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 soumettant les actions personnelles à la prescription

Eric Y... a consulté le 14 mai 2009, ne mentionne, ni dans les notes du dossier de suivi du salarié, ni dans sa lettre au médecin traitant, aucun fait précis survenu le jour-même de la visite mais, au

sur une ancienneté de trente-quatre années sans déduire les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle qui, à défaut de dispositions conventionnelles, ne pouvaient être

de travail ayant pris fin avant le 20 août 1977 et que le dernier jour de la relation contractuelle doit être retenu pour les contrats de travail conclus ou poursuivis après cette date ; Attendu cependant

• elle n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise après la fin de la suspension de son contrat de travail.

jusqu'au mille quatre-vingt quinzième jour d'arrêt de travail, et une rente en cas d'invalidité ; qu'ayant été victime d'un accident de travail le 31 décembre 2000, il a dû cesser son activité à compter

d'activité libérale qu'il avait passé avec l'hôpital l'autorisait à pratiquer des actes médicaux uniquement de même nature que ceux exécutés dans le secteur public ; que, de surcroît, le docteur Alexis

A L'ISSUE DE CETTE PERIODE ET QUE LA SOCIETE L'A LICENCIE DANS LES FORMES LEGALES, LE 10 JUILLET 1974, APRES QU'IL LUI EUT ADRESSE UN NOUVEL AVIS D'ARRET DE TRAVAIL DE TRENTE JOURS, A COMPTER DU 17 JUIN

avoir cessé son activité de pilote à l'âge de 60 ans, solliciter la reprise d'une activité de navigant au 1er janvier 2010 dès lors qu'il était âgé de moins de 65 ans à cette date ; que le moyen n'est