contesté, qu'Auguste X... percevait à la différence d'Irène Y... des honoraires pour une activité de gérance; que les infractions, objet de la poursuite, n'étaient apparues à la partie civile dans

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du contrat de travail, les honoraires de M.

de la demanderesse à payer la somme de 13 646,50 francs au titre des frais de mise à la disposition de l'expert du personnel de la partie civile, ce dont il résultait encore que l'expert n'avait pas accompli

La Cour de cassation a admis pour un expert judiciaire (Soc., 15 mai 2013, pourvoi n° 11-24.218) que le coût de l'expertise dont l'annulation a été prononcée soit supporté par celui auquel il incombe en

d'actuel au regard de la date de la délibération contestée, La Poste justifie y avoir apporté des réponses pertinentes notamment par la désignation d'un cabinet externe missionné pour mener à partir de

sur la circonstance, invoquée par les conclusions de la société BEG Ingenierie, que les honoraires de l'expert avaient fait l'objet d'une ordonnance de taxe, laquelle avait écarté toute rémunération au

; que l'ordonnance ayant annulé le recours à l'expertise ordonnée par le CHSCT, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen : Attendu que le CHSCT fait grief à l'ordonnance de limiter les frais

et honoraires, la somme totale de 840 000 francs ; que, s'agissant des empreintes litigieuses, qu'il ne peut être tiré aucune certitude des dissemblances notées par l'expert judiciaire chargé d'une étude

responsabilité pénale ; que certes, chaque signataire, comme le rappelle le formulaire, atteste la prestation des actes, l'exactitude du montant des honoraires et la dispense d'avance de frais ; que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sylvain A..., ne contestant pas les manquements imputés mais indiquant qu'il avait vendu une clientèle et non pas des bilans ; que c'est dans ce contexte que M.

et honoraires des dossiers 92/immo et 93/banques" : qu'il a sollicité, par demande d'acte du même jour, I'organisation "d'une expertise graphologique" que le juge d'instruction a rejetée le 22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des honoraires de coordination SPS ; AUX MOTIFS QUE « les premiers juges ont justement évalué les frais de maîtrise d'oeuvre et de coordonnateur SPS alloués aux consorts B...

Il résulte de ce texte que la réception tacite de l'ouvrage est caractérisée par la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de l'accepter.

[N] se prévalait des notes d'honoraires établies par M.

l'exactitude du taux effectif global mentionné dans l'écrit constatant le contrat de prêt, de même que celles contenues dans le rapport de X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en