que Marie-Antoinette A... puisse être l'auteur des reconnaissances de dettes de 1974 et 1975 ; que, d'autre part, dans leur mémoire ils admettent que toutes les reconnaissances de dettes figurant à la

Lyon, 14 septembre 1999) a rejeté son recours ; Attendu que la société Smurfit Lembacel fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens : 1 / que, hors les cas de reconnaissance

conclu entre ACF et la société Sogéa selon laquelle la première société citée s'affirme " propriétaire " d'un dossier mis à la disposition de Sogéa présente sans conteste, un caractère mensonger ; que

recevoir sur la tête une lourde pièce qu'il tentait de replacer ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne après avoir indiqué à l'employeur le 6 novembre 1998 qu'elle entendait contester

de faute inexcusable contre l'employeur de leur auteur, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 53-II de la loi nº 2000-1257 du 23 décembre 2000, par refus d'application

Ce contrat stipulait une clause selon laquelle l'acquéreur avait versé directement au vendeur qui le reconnaissait, par la comptabilité de l'étude notariale, la somme de 10 000 000 de francs des collectivités

Defiroute affirmait qu'elle était étrangère à ces travaux qu'elle n'avait du reste pas facturés, sans s'expliquer sur la valeur probante et la portée de cette attestation au regard des relations de son auteur

X..., qui avait pris en location sa propriété, avait procédé à des arrachages de bananiers, alors selon le moyen, "18) que les juges du fond ne peuvent tenir pour constant un fait contesté ; qu'en affirmant

Ortega, dont l'auteur M.

F... ne pouvant justifier d'aucun contrat, ni l'existence des difficultés financières qui, seraient la cause des demandes de M. K... envers M. F... ; que M. F... conteste le décompte produit par M.

Y... quand il déclare « ce jour vous avez procédé à une reconnaissance derrière une vitre sans tain.

[R] reconnaissait que le greffier était l'auteur de cette notification, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1356 du code civil ; 3°/ qu'à peine de nullité, tout signification

par la victime sur photographie de la personne de son agresseur avait été faussée par les conditions anormales dans lesquelles elle était intervenue puisqu'aussi bien la méthode des enquêteurs avait consisté

. ; " aux motifs que Yolande A... ne peut prétendre avoir ignoré que la contestation d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises,

de crimes contre l'humanité n'est constitué que si le ou les auteurs du crime contesté sont soit membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire

des propos ne faisait qu'exprimer une opinion et que « l'usage de termes comme souillé ou sacrilège n'excède pas les limites admissibles à la liberté d'expression, compte tenu du contexte dans lequel

2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

. ; " alors, d'une part, que le délit d'usage de fausses attestations exige pour être caractérisé que le prévenu ait connaissance du caractère mensonger des affirmations contenues dans les attestations

2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur