U... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, et ses parents civilement responsables, dont sa mère Mme I..., assurée par la société Gan assurances (le GAN) au titre d'un contrat

CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Cybele Rent, société à responsabilité limitée, dont le siège est Anse des Cayes, Bungalow 3, 97133 Saint-Barthélemy, a formé le pourvoi n° H 19-16.435 contre

[B] et son épouse, Mme [E], étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), selon un contrat multirisque habitation. 2.

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de [...] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. D...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI MFCC 01 (la SCI), propriétaire d'un immeuble composé de dix appartements, l'a assuré en souscrivant auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat

Paris, 13 janvier 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12- 21.176), que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat

détruit à la suite d'une forte tempête le 26 décembre 1999 ; qu'assurée pour les besoins de son activité, depuis le 2 juillet 1997 auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA) selon contrat

X... demandaient la confirmation et qui a été infirmé par l'arrêt attaqué, était fondé, non seulement sur le contrat d'assurance habitation n° [...], mais également sur le contrat multirisques immeuble

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre

2000, la MAAF a notifié son refus de prendre en charge le sinistre invoquant une clause d'exclusion de garanties générales du contrat multirisques habitation, en vertu de laquelle les sinistres du fait

instance en indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour limiter l'indemnité à verser à la société Durr à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition, l'arrêt énonce que le contrat

selon l'arrêt attaqué, que la SCI Maison Blanche (la SCI) est propriétaire d'un immeuble situé en Gironde, à [...], qu'elle a fait assurer auprès de la société Generali IARD (l'assureur) au titre d'un contrat

l'agent de la société d'assurance le 5 octobre 1983 et a versé en même temps un acompte de 500 francs sur la prime ; que ce même 5 octobre 1983, a été inscrite sur un avenant concernant un précédent contrat

M. et Mme [H] ont souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société Suravenir assurances. 4.

d'assurance droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles sur tous les biens, sans exception, mentionnés audit contrat, que le contrat multiprotection rentrant dans cette catégorie

[G], qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

préjudice, il sera, en conséquence, retenu au vu des justificatifs produits, la somme de 254 846,40 euros ; que la MAAF dénie en appel sa garantie et demande sa mise hors de cause, en faisant valoir que le contrat

multirisque immeuble à compter du 1er janvier 1997 sur la base d'un « questionnaire proposition d'assurance contrat multirisque immeuble UAP » versé au dossier suite à la réouverture des débats ; qu'il