de deux jours supplémentaires de congés pour déménagement et la prise en charge d'un voyage aller-retour par semaine entre le nouveau lieu de travail et l'ancien domicile, dans la limite de trois mois

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont

ALORS, D'UNE PART, QUE l'article 2.1 de l'Avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois de la convention collection collective nationale de travail du personnel des agences de voyage

de travail sur une durée supérieure à la semaine requiert soit la conclusion d'un accord collectif, soit l'avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, accompagné dans la version

est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont

est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont

est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont

jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective HCR du 30 avril 1997, prévoyant, pour les personnels autres que les cuisiniers et veilleurs de nuit, ce qui correspond à la situation de Mme [B]

IV de la convention collective de la Meunerie applicables aux cadres

des déplacements occasionnels et /ou des missions de durée variable dans toute région ou pays dans lesquels la société exerce son activité; Qu'aux termes de la convention collective nationale du 15

Aux termes d'un courriel du 15 décembre 2004, son employeur lui indiquait que les cadres de l'entreprise devaient travailler au mois 42 heures par semaine.

plan professionnel, les présentes dispositions sont directement applicables aux relations entre employeurs et salariés visés à l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier, à l'exclusion

ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif ; les conventions et accords collectifs d'entreprise doivent, en l'absence de réserves

La clause prévoit encore, conformément à la loi et à la convention collective applicable une contrepartie financière à la charge de l'employeur, dont il est indiqué qu'elle "sera égale au tiers du mois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'association Renouveau vacances voyages loisirs le 10 mai 1982 en qualité d'ouvrier d'entretien

collective nationale des employés de maison qui prévoit un horaire hebdomadaire pour un temps plein de 40 heures ; qu'il lui était donc dû, à tout le moins, un salaire équivalent au salaire minimum prévu

-Sur l'inobservation du repos hebdomadaire : Selon l'article 49 de la convention collective, les salariés concernés par un dispositif de modulation du temps de travail bénéficient de deux jours

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