La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 4.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, A 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II A, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 intitulé "primes annuelles" prévoit le versement à tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise

dans le champ d'application de cette nouvelle convention collective" ; que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne du 26 juillet 1976

collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les travailleurs à domicile bénéficient des

conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes aux termes duquel cette convention collective

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, la société employeur, dans ses conclusions reprises oralement à l'audience, n'avait jamais

X... n'est pas fondé à revendiquer la majoration de 50 % pour les heures de travail effectuées le dimanche qui est prévue par la Convention collective des industries métallurgiques de la Vendée dans le

collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et 1.2 et 2 l'accord-cadre sur l'aménagement du temps de travail au sein du groupe Saint Jean industries du 26 mars 1999. » Réponse de

métallurgiques de l'Aisne, la convention collective des industries métallurgiques des Ardennes, la convention collective des industries métallurgiques de la Creuse et de la Haute-Vienne, la convention

collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle X... a été engagée en qualité d'employée de bureau par la société France

collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les travailleurs à domicile bénéficient

collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

), ..., BP 746, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M.

collective du groupement des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région d'Angers n'exige pas la consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement pour motif inhérent à la

le montant de son salaire pour la période du 16 au 18 décembre 1998, alors, selon le moyen, que l'article 228 de la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et

le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et 30 de la convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée dans sa version alors applicable