AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Eric X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-40.729 formé par la société en nom collectif Y...

A... et du chef du délit de récidive légale de non justification de son adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelle, a déclaré M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de la Clinique Paofal, société à responsabilité limitée

C..., D... et B..., ce dernier pour la souscription du 26 août 1988, déclaré recevable l'action en nullité pour dol de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-41.092, Y 99-41.403 formés par la société Jamala - Mac Donald's, société anonyme

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

coupable d'escroquerie et d'abus de confiance, les déclarations de personnes avec lesquelles il n'avait pas été confronté, dès lors que, d'une part, ces déclarations ne constituent pas les seuls éléments

(qu'elle a pourtant personnellement envoyé sur les lieux en lui signalant cette affaire, comme l'a déclaré Daniel Y...) l'existence des sous-sols en infraction dont elle avait connaissance, et en dissimulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

initiales ne constituent pas des aveux mensongers; qu'en l'espèce Rolland X...

du bien auquel ils sont employés ; que le jugement sera en conséquence confirmé sur le principe de l'existence d'une donation, mais non sur le montant de celle-ci, lequel devra être calculé

Z... et son assistante et en laissant croire que l'ADEVI n'était pas déclarée en préfecture et que je distribuais donc des tracts d'une association non déclarée.

qui les avait enregistrés en son nom ; qu'en retenant la culpabilité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

des salariées de la société Startoy alors qu'il lui a été refusé d'interroger ces personnes sur leurs déclarations qu'elle estime mensongères ; que le tribunal pour entrer en voie de condamnation à l'encontre

par conséquent, la fausse déclaration, à en croire DIAB société existante, est à la seule initiative de François A..., dans le but frauduleux déjà invoqué ; que, dans le cadre de la procédure pénale