qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale de travail correspondant à la définition

, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'abord, que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

X... a adhéré à cette assurance groupe qui s'est renouvelée d'année en année par tacite reconduction jusqu'au 1er juillet 1989 date à laquelle est entré en vigueur un nouveau contrat annuel négocié entre

rembourser à la CNP l'ensemble des sommes payées par elle à la Citibank depuis le 20 mai 1999 ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré soit dans un état d'invalidité correspondant à la définition

X... subissait une incapacité fonctionnelle de plus de 33 %, indépendamment du taux d'incapacité professionnelle constaté, la cour d'appel a privé de tout effet le contrat d'assurance ; qu'en effet, le

l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 2006) qu'à l'occasion de deux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble à usage d'habitation, Mme X..., fonctionnaire de l'INSEE, a adhéré en 1986 à l'assurance

X... a adhéré à cette assurance de groupe qui s'est renouvelée d'année en année par tacite reconduction jusqu'au 1er juillet 1989 date à laquelle est entré en vigueur un nouveau contrat annuel négocié

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité temporaire totale, correspondant à la définition

dénaturé les éléments de preuve précités et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité, correspondant à la définition

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition qu'en donne un contrat

Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Ace European Group Limited, dont le siège

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition contractuelle qu'en

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

X..., les stipulations contractuelles relatives à la définition du risque garanti d'incapacité temporaire totale contenue dans les notices qui lui avaient été remises lors de ses adhésions à l'assurance

X... a demandé le bénéfice de l'assurance de groupe dans les conditions prévues à l'article 8 A du contrat ; Attendu que M.

X... a demandé le bénéfice de l'assurance de groupe dans les conditions prévues à l'article 8 A du contrat ; Attendu que M.

X... a demandé le bénéfice de l'assurance de groupe dans les conditions prévues à l'article 8 A du contrat ; Attendu que M.

X... a demandé le bénéfice de l'assurance de groupe dans les conditions prévues à l'article 8 A du contrat ; Attendu que M.

X... a demandé le bénéfice de l'assurance de groupe dans les conditions prévues à l'article 8 A du contrat ; Attendu que M.