utile devant l'expert ; qu'en décidant pourtant, d'une part, qu'une régularisation était possible postérieurement au dépôt du rapport après qu'une réouverture des débats avait été ordonnée et que l'expert

; "aux motifs que, si la modification par un expert de son rapport, après son dépôt, peut emporter sa nullité, c'est à condition qu'une contre-expertise ne soit pas ordonnée par le juge ; que le docteur

le 8 novembre 1990 en présence, outre des experts judiciaires, des parties et de leurs conseils; "que les experts A..., Colpart et Crassas mentionnent à la page 10 de leur rapport, les réserves du

qui avait conduit au dépôt d'un rapport le 27 mars 2019, la cour d'appel a jugé que M.

, Mme [P] soutenait expressément que « suite à la tenue de l'expertise le 27 août 2013, Madame [P] n'a pas reçu les conclusions médicales ni dans les 48 heures préalablement à la rédaction du rapport d'expertise

de la contradiction avait été respecté, après avoir constaté qu'en près de trois années d'expertise, l'expert n'avait organisé qu'une seule réunion, qui s'était tenue le 2 octobre 1992, avant même qu'il

le dépôt du rapport d'expertise, ce qui, en pratique, avait privé l'intéressé d'une contre-expertise, après avoir constaté qu'à la suite des opérations expertales, le juge d'instruction disposait de charges

déposé, ordonner un complément d'expertise ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; que si le juge estime encore que les conclusions de l'expert ne peuvent fonder sa décision, il est

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, par jugement du 9 novembre 2018, le tribunal de grande instance a notamment condamné la société Aviva, la société Allianz [Localité 6] et le « BCF » in solidum

sur le fondement du dol ; qu'après dépôt du rapport d'expertise judiciaire, M. et Mme P... ont sollicité, par conclusions du 7 mars 2015, la nullité de la vente ou sa résolution au titre de la garantie

d'expertise est réputé s'en approprier les motifs et les conclusions ; qu'en l'espèce, le rapport d'expertise déposé par M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, tenu de respecter le principe de la contradiction

avoir constaté la faute des notaires, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, s'il avait été prouvé par le rapport de l'expert U..., déposé le 6 octobre 2003, que le dommage

cour d'appel de Colmar ; que le rapport d'expertise, daté du 15 avril 2015, a été déposé le 24 avril 2015 (F14 à F42) ; que les conclusions du rapport d'expertise n'ont été notifiées aux parties que le

d'expertise critiqués ont été déposés, alors que ce dépôt fait obstacle à toute demande de récusation de l'expert et que la possibilité de récusation est réservée aux parties tant en matière civile, pour

le dépôt du rapport d'expertise, la cour d'appel a violé les articles 8 et 9 de la loi du 3 janvier 1967 ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que, même si M.

incidentes ont été déposées tendant à l'annulation du rapport d'expertise de Mme A... établi le 27 mars 2001 et une demande de nouvelle expertise a été faite, que cette demande en annulation a été rejetée

Le rapport d'expertise a été déposé le 13 mai 2015. 8. Lors de l'audience du 21 mai 2013 relative à deux procédures au fond, qui ont été jointes, M. U... a demandé le renvoi sine die.

qu'il soit statué sur le préjudice après dépôt du rapport d'expertise. 10.

déposé par l'expert K...