un emploi de gestionnaire d'un portefeuille existant de clients, avait repris un emploi similaire de gestionnaire de clientèle professionnelle par prospection de nouveaux clients, quand le salarié

publique, à l'encontre d'un seul salarié, d'autre part, de travail dissimulé, de prêt de main-d'oeuvre, de marchandage et d'emploi d'un étranger sans titre commis de septembre 2008 à juillet 2010 ; que

du 1er juillet 2004 : Attendu que les demandeurs, ayant épuisé, par l'exercice qu'ils en avaient fait le 16 juin 2004, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, ne pouvaient se pourvoir à nouveau

X... n'était justifié nii par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse au motif que le salarié s'était trouvé dans l'impossibilité de "négocier" utilement l'attribution d'un véhicule du fait

, la société-mère doit seulement tout mettre en oeuvre pour trouver à celui-ci un emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions, sans être tenue d'assurer au salarié une affectation

pouvoir de direction de l'employeur ; qu'il en résulte que le refus du salarié de rejoindre son nouveau lieu d'affectation constitue en principe une faute grave ; qu'en l'espèce la mutation, à titre provisoire

ne devait au départ être que provisoire ; que la salariée n'avait pas accepté de travailler de façon définitive à Strasbourg ; qu'en s'abstenant de rechercher si les conséquences néfastes sur la vie

, son ancienneté (30 ans et 10 mois) à sa capacité à trouver un nouvel emploi et aux conséquences du licenciement à son égard tels qu'ils résultent des pièces et explications fournies ; qu'en statuant

Imam X... le 14 mai 2004 ; "aux motifs que dans le cadre du litige prud'homal l'opposant à Vincent Y..., Imam X..., dirigeant de la société Ouest aromatique, a produit les attestations de trois salariés

(PSE) elle a, entre février et mars 2013, notifié les licenciements pour motif économique aboutissant à la suppression des 243 emplois salariés existant dans cet établissement, dont celui de la partie

X..., employé dans cet établissement en qualité d'agent professionnel, ayant trouvé un nouvel emploi avant la date prévue pour son départ qui devait intervenir le 30 septembre 2004, a notifié sa démission

Maurice et Bernard X... coupables des faits reprochés de marchandage et de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et en répression les a condamnés chacun à une peine d'amende de 2 500 euros

de l'établissement de Lannemezan avaient retrouvé un emploi ce qui démontrait l'efficacité du plan de sauvegarde de l'emploi dont avaient bénéficié les deux cent trente-huit salariés employés par contrat

rapportant que deux autres salariés, M.

X..., engagé en 1991 en qualité de directeur artistique par la société Coquet, manufacture de porcelaine, pour s'occuper de la création de modèles et de décors nouveaux et de la mise au point de techniques

à la suppression des 243 emplois salariés existant dans cet établissement, dont celui de la partie appelante ; que le 22 janvier 2013, la SAS UPM avait conclu avec la SAS Blue Paper « un protocole de

direction de la société Maria Helena, arrivée en octobre 2009, le salarié prétendait en cause d'appel que son harcèlement moral avait débuté avant l'arrivée de la nouvelle direction ; qu&apos

constaté que la société GGA avait continué à employer et à rémunérer l'essentiel de ses salariés après la résiliation de la concession, c'est-à-dire qu'ils ne faisaient pas partie d'un ensemble organisé

en fonction de ses périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel et que l'accord signé entre la MGEN et les organisations syndicales se borne à fixer le taux de l'indemnité de départ en cessation

société Brochot : Sur sa recevabilité : Attendu que la société Brochot a formé pourvoi contre les dispositions pénales et civiles de l'arrêt précité ; Que, cependant, n'ayant pas été citée devant