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1 289 résultats pour « dépositaire de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b314

Cassation

13 février 1984

13 février 1984

SON ACTIVITE, LES JUGES EXPOSENT QUE LE PREVENU A UTILISE CETTE VOITURE NON SEULEMENT POUR SON USAGE PERSONNEL MAIS ENCORE DANS L'INTERET TANT D'UNE AUTRE SOCIETE DE CONFECTION QUE DE SON EPOUSE, DEPOSITAIRE

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d9

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

CENTRAL DE PRESSE ET QUI VENDAIT LUI-MEME AU DETAIL LA REVUE MODES ET TRAVAUX QU'IL ETAIT D'AUTRE PART CHARGE, EN QUALITE DE DEPOSITAIRE, DE DISTRIBUER A X...; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9471

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Y..., dépositaire de journaux ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 1991) de l'avoir débouté du recours qu'il a formé contre cette décision, alors, selon le moyen,

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CC

soc

613721c9cd580146773f74a8

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

à domicile exercée à partir du dépôt de prese de la société Honfleuraise de presse durant les années 1981 à 1985 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74a9

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur ou un dépositaire de presse ; qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur d'activité déterminé, ni la fourniture de la clientèle par l'éditeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10529

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par ailleurs, alors que le reversement des fonds encaissés par le dépositaire de presse dans les délais impartis au REPUBLICAIN LORRAIN constitue l'une des obligations essentielles du contrat signé avec

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CC

comm

61372273cd580146773fd2b2

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

., ont assigné ces derniers en résolution de la vente, estimant qu'ils avaient été trompés sur la valeur du fonds ; qu'ils ont notamment fait valoir que les cédants étaient passés du statut de dépositaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00647

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

et les deux dépositaires de presse qui ont repris leur secteur géographique d'activité, MM.

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soc

613721c0cd580146773f6d9b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X..., dépositaire des journaux Ouest-France et qui en avait confié la distribution à domicile à M.

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CC

soc

61372396cd5801467740bc03

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

dépositaire de presse, a confié, le 1er février 1995, à M.

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CC

soc

613721bccd580146773f6a9f

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

librairie ; que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, en violation de l'article 1er de la convention collective en attribuant 74 % du chiffre d'affaire au compte d'une activité de dépositaire

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soc

6079b2009ba5988459c54ff6

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

DE CE JOUR ET SUR LE CONSEIL "DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE", JE NE SUIS PLUS DEPOSITAIRE DE PRESSE, J'AI CEDE LA PLACE A MON FILS, DE CE FAIT MON ACTIVITE COMMERCIALE NE NECESSITANT

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soc

613721a3cd580146773f57c0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Albert X... au régime général de la sécurité sociale, au titre de son activité de porteur de journaux à domicile s'approvisionnant auprès de la société Deauville diffusion presse, dépositaire ; que le

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soc

61372289cd580146773fe22c

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

effectuées au bénéfice de Mme Z..., sans rechercher si de telles prestations n'étaient pas nécessairement connues de l'employeur dès lors que le président du directoire avait repris le dossier depuis

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cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

d'écrits et de dessins, en l'espèce dans Tonic - Le Magazine, vendu, distribué ou mis en vente, exposé dans des lieux ou réunions publiques, en l'espèce dans les kiosques, magasins de journaux et dépositaires

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comm

6079d3b39ba5988459c5988d

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

n'est pas envisageable ; qu'en effet, la création par les MLP d'un logiciel dédié qui serait utilisé par les dépositaires parallèlement au logiciel Presse 2000 n'apparaît pas réaliste compte tenu, d'une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01080

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'agences et de diffusion (la SAD), dépositaire de presse, a assuré la diffusion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01141

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

employant par ailleurs des vendeurs colporteurs de presse, qu'elles ont, notamment, conclu une convention de dépôt et de portage avec la société anonyme de presse et d'édition du sud-ouest (Sapeso), que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310378

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

société Immochan France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Fayet presse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00579

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

central de presse avec M.

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