(GFA), de la société Spada, pour le gros oeuvre, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), de la société Sometra pour l'étanchéité et de la société Unimarbres pour les revêtements

[O], chargé de la maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Socotec pour le contrôle technique, la société Jacob pour le lot gros oeuvre

oeuvre » et plâtrerie et, d'autre part, les graves désordres affectant l'ouvrage ayant nécessité des travaux de reprise importants, les balcons notamment menaçant ruine constituent des causes légitimes

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Sogène, chargée du lot gros oeuvre, et la société France-Sols, chargée du lot carrelages, assurée par les Assurances générales

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 2013), que la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (la société Semcoda) a confié à la société Bat'idéal la réalisation de travaux de gros-oeuvre

Il a été entendu par l'expert au cours de ses opérations ; que ce diagnostic, établi sur un examen visuel et sans sondages, lui a permis de retenir que l'état du gros oeuvre était bon pour les structures

1989), que la société civile immobilière Marbella Beach (SCI) a, en vue de le vendre par lots, fait édifier un groupe de bâtiments dénommés Windsor, Ascott, Cambridge et Commodore, sous la maîtrise d'oeuvre

Aix-en-Provence, 29 mars 2007), que la SCI Quai d'Honneur (la SCI) a fait construire entre 1974 et 1976 un groupe d'immeubles composé de huit bâtiments répartis en quatre copropriétés, sous la maîtrise d'oeuvre

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE GAIFFE, ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE EN PARTIE RESPONSABLE DES DESORDRES APPARUS DANS UN IMMEUBLE CONSTRUIT SUR SES PLANS ET SOUS SA

d'ouvrage de construction et n'ont pas eu davantage pour effet d'incorporer au gros oeuvre la pompe qui restait démontable sans destruction ni adjonction de matières ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

qui a réalisé les plans de gros oeuvre donc de garde-corps (Société CETO aujourd'hui disparue) et l'entreprise les ayant mis en oeuvre, l'entreprise générale OGER, aux droits de laquelle vient la Société

la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), entreprise de gros oeuvre, assurée auprès de la compagnie La Providence, fait construire un immeuble à usage d'habitation

" ; qu'elles n'étaient donc pas incorporées au gros oeuvre ; que si tel était, en revanche, le cas des gaines, la cour d'appel ne pouvait pour autant qualifier de gros ouvrage le réseau d'eau chaude sanitaire

X... et la société Chiarella chargée du gros oeuvre et assurée auprès de la société Acte IARD (Acte) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Z... et Y..., architectes, et avec le concours de la société SARLEC, bureau d'études, fait construire plusieurs immeubles par la société Quillery pour le gros oeuvre et par la société Pastorelli, depuis

causés au gros oeuvre de ces terrasses, et que la décision du 3 mai 1990 n'a pu faire grief à la SCI ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce même règlement de copropriété stipulait que constituent des

Ceccon frères, entreprise générale chargée des lots gros-oeuvre et VRD et la société Bureau Véritas, chargée d'une mission de contrôle technique ; que la société Ceccon a sous-traité notamment le lot

[B], architecte, assuré auprès de la société Acte ; que les travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre, drainage ont été confiés à la société SMG, entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation

rendant le gros-oeuvre non étanche et impropre à recevoir un revêtement de peinture, la cour d'appel, qui a retenu souverainement, sans dénaturation, que les dommages constatés en 1997 ne procédaient

relatifs aux écrans séparatifs des balcons, l'arrêt retient que ces désordres affectent les écrans séparatifs de balcon et leurs fixations métalliques, de telle sorte que certains d'entre eux se brisent