légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Buon Huong X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de complicité de violences aggravées sans incapacité totale de travail sur la personne d'un agent de la force publique et avec arme

reprochées au prévenu puisqu'aucune des personnes ayant déposé à la barre n'en a été personnellement et directement le témoin, mais a confirmé qu'une altercation s'était produite avant les faits, entre

X..., salarié de la Société métallurgique de Revigny, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une affection du canal carpien droit et gauche, maladie prévue par le tableau n° 57 C des maladies

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Béatrice et Claude Y... coupables de construction sans permis, les a condamnés au paiement d'une amende chacun et a ordonné la démolition des ouvrages

N... de la PJ de Marseille (qui a déposé à la barre) dans le cadre cette fois de l'enquête relative aux faits à juger ; qu'il confirme alors que A... I... et Z...

pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'autre part, dans les déclarations qu'il a souscrites tant au cours de l'enquête préliminaire qu'au cours de l'information, Gérard

T..., a déclaré l'insaisissabilité de l'immeuble commun affecté à leur résidence principale ; que le 26 octobre 2007, Mme L... a été mise en liquidation judiciaire, M.

dans sa déclaration d'appel, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le jugement doit être motivé à peine de nullité et ne

rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par Raynald X... ; "aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par

enfin expressément déclaré au tribunal correctionnel qu'il assumait totalement ce qui a été fait sur l'aéroporté ; que, concernant la journée du 8 octobre 1999, Gérard C... a expliqué qu'il a été décidé

a été présentée à l'audience, a admis que, lorsque la sécurité était mise, elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus

légale ; "en ce que la cour d'assises a reconnu la culpabilité de M.

légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré M.

, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition dans son bar en mai 1984 avait déjà permis la saisie de barrettes de résine de cannabis ; " alors, d'une part, que les tribunaux

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable du délit de violences volontaires avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité supérieure

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bade coupable de vol et l'a condamné à deux années d'emprisonnement ; " aux motifs que " il y a lieu de remarquer que Bade, ainsi d'ailleurs que Mme Y..., au début