Y... réclamant, en outre, la restitution d'une part sociale ; que la société Café des chineurs a appelé Mme X... en garantie ; que le premier juge a déclaré mal fondées tant la demande de MM.

DE SON COCONTRACTANT AUX OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT DE RESERVATION ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN VUE D'ACQUERIR UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER QUE CONSTRUISAIT LA SOCIETE

LE 30 AVRIL 1957 ET DELIVRE A CE DERNIER LE 27 OCTOBRE 1958 ; QUE CE BREVET AVAIT ETE ANTERIEUREMENT APPORTE PAR Y..., QUI S'EN PRESENTAIT COMME SEUL PROPRIETAIRE, A UNE SOCIETE INDUSTRIELLE ET MECANIQUE

vendeur est absorbée par celle plus grave du notaire ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme T... de sa demande en garantie à l'encontre du notaire, qu'elle avait fait preuve d'une particulière

), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

d'un lien causal entre la faute du notaire et la restitution du prix de vente qu'il lui est demandé de garantir, et laquelle n'est pas en soi un préjudice indemnisable ; Qu'en se prononçant ainsi, par

Y..., dont le siège social est à Thionville (Moselle), 48, avenue deaulle, défenderesse à la cassation ; La Société fiduciaire d'expertise comptable Y...

civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle

en restitution ; qu'en retenant, pour condamner M.

d'actes de nouveau formulées devant elles par les parties civiles lesquelles sont ainsi privées de la garantie d'un procès équitable" ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé par la société civile

Y... un appartement et une cave au prix de 335 000 euros ; qu'une attestation établie le 10 mars 2010 par la société Diagnostic environnement prévention (la société DEP) était annexée à cet acte, certifiant

pour les sociétés Clasa et MB, ès qualités, de constater la nullité absolue du contrat de vente et de condamner la société Clasa à verser à la société Kriscaraïbe la somme de 143 302 euros correspondant

la société S.G.A. de sa demande faite en cause d'appel au titre des frais irrépétibles et d'avoir condamné la société S.G.A. à payer à l'association [...] une somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles

Jean-Philippe X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Vulb, 2°/ à la société Vulb, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

à l'arrêt, pour les sociétés Clasa et MB, ès qualités, de constater la nullité absolue du contrat de vente et de condamner la société Clasa à verser à la société Revi House la somme de 286 604 euros correspondant

à responsabilité limitée, sous l'empire de laquelle la société Calypso a été constituée, dispose que "L'acte de société doit contenir l'évaluation des apports en nature" ; qu'en se déterminant de la sorte

Trust San Vitale, société anonyme, dont le siège est [...], et dont un représentant se trouve chez [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la somme totale de 1 200 000 euros au titre d'une part de la restitution du prix de vente et d'autre part des dommages-intérêts pour le préjudice subi par la société dont chaque poste était examiné et

N... obtiendra restitution des meubles visés à ses pièces 13, 17, 18, 19 et à 20 et de faire partiellement droit à sa demande de restitution des meubles et objets et de rejeter le surplus de sa demande

de restitution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que les quatre véhicules litigieux avaient fait l'objet d'une demande de restitution par la société Volkswagen Bank ; qu'en jugeant