du travail (médaille d'honneur de l'Etat)".

de la médaille d'honneur du travail, délivrée par la Préfecture.

du travail (médaille d'honneur de l'Etat.

de la médaille d'honneur du travail, délivrée par la Préfecture.

a énoncé que la demande d'attribution de la médaille ne peut être prise en considération pour déterminer le taux de la demande, dès lors qu'elle ne relève pas de la compétence de la juridiction prud'homale

de la médaille d'honneur du travail; qu'après la régularisation opérée partiellement par la société Rhône Poulenc, la cour d'appel (Douai, 30 novembre 1995) a jugé que seules les sommes versées aux salariés

du travail "corporative"" et débouté la société exposante de son recours, AUX MOTIFS QUE - Sur le chef de redressement n°5 "Primes de médaille du travail" La lettre d'observations fait les constatations

U... la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts pour défaut de remise de la médaille du travail ; AUX MOTIFS QU' « en vertu du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du

de médaille du travail, alors, selon le moyen, qu'il n'existe manifestement aucune différence de nature entre la prime spéciale d'ancienneté attribuée à l'occasion de la remise de la médaille spécifique

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23, LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, DE LA CONVENTION DES CADRES DU 14 MARS 1947 NOTAMMENT DANS SES ARTICLES 4 ET 4 BIS

X... l'a contacté afin de le rassurer sur ses conditions de travail ; la société Zodiac Aéro Electric soutient que la concomitance entre la visite médicale et la cérémonie de remise de la médaille du travail

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1273 du Code civil, L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que M.

L'attribution de la médaille du travail n'est pas réservée aux seuls salariés. Ainsi, la renonciation à son contrat de travail par M.

En annexe de la lettre d'observations figurent : *la liste des salariés attributaires de la médaille de travail en 2005 et 2006, le métal de la médaille, le site de travail, le montant de la gratification

pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

X... ses origines ; qu'il précise que lors de la remise des médailles du travail en 2004, M. C... accueille M.

, l'intimée fait valoir : -l'absence de toute intervention pour prévenir le harcèlement, sans égard en particulier à la demande formulée par l'inspection du travail ; -la non-remise de la médaille d'argent

d'honneur du travail, en application de l'article L. 242-1 alinéa l du Code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toute somme versée au travailleur en contrepartie ou

sans qu'aucun déclaration de travaux n'ait été préalablement déposée ; qu'il résulte de la procédure et des débats que Pierre X..., bénéficiaire des travaux et responsable de leur exécution, et Lucie

les articles 14 et 20 du décret n° 72-230 du 24 mars 1972 alors en vigueur ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, les employeurs peuvent, en cas de bonne foi dûment prouvée, formuler une demande