Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Or, en procédure orale, une demande en justice présentée dans un écrit n'est valablement formée que lorsqu'elle est oralement soutenue à l'audience des débats, et ne répond pas à l'exigence relative à

Or, en procédure orale, une demande en justice présentée dans un écrit n'est valablement formée que lorsqu'elle est oralement soutenue à l'audience des débats, et ne répond pas à l'exigence relative à

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M.

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

rendu le présent arrêt.

rendu le présent arrêt.

Soulard, président, M.

, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que, devant les premiers juges, la prévenue a produit un écrit, en date du 10 septembre 1998, distinct du testament du même jour, attribué au

; "aux motifs que, s'agissant de l'attestation émanant de Jean-Pierre Y..., que Laurent Z... indiquait qu'il n'avait fait que demander à Jean-Pierre Y... d'écrire la réalité de ce qu'il savait pour

a été interrogé au fond et s'est expliqué devant le tribunal sur les infractions qui lui sont reprochées avant que son conseil ne présente ladite exception; que celle-ci n'a donc pas été présentée avant

Me Naim ; qu'en décidant de rejeter la demande de renvoi présentée par l'avocat des exposants après y avoir répondu puis en décidant d'examiner l'affaire en l'absence des prévenus et sans entendre leur

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; " les trois victimes, au surplus, n'avaient pas demandé à Abdallah Y... d'écrire ces lettres en leur lieu et place ; elles ont manifestement subi un préjudice moral dont elles pourraient demander

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que, les demandeurs ne s'étant pas présentés à l'audience sans en avoir été dispensés, elle n'était saisie d'aucun moyen et ne pouvait, étant requise de rendre

T..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

au président de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret ; que l existence de ce double est donc étrangère aux débats et ne peut avoir d incidence sur la présente décision (..) ; qu'il est