, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, sans prétendre obtenir un avantage autre que le simple rejet de

principal, des contestations élevées et des demandes reconventionnelles formées par la caution ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision définitive d'admission de la créance n'interdisait

de l'engagement et des biens et revenus de la caution ; Attendu que, pour rejeter la demande reconventionnelle et accueillir la demande principale, l'arrêt, après avoir constaté qu'à la date du 3 avril

pour le montant déclaré, en sa qualité de caution de son époux alors, selon le moyen, que l'aveu fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; que dans ses conclusions d'appel la caution soutenait que la

en paiement de la banque, dirigée contre la caution et rejeté la demande reconventionnelle de celle-ci; que M.

que la société Chantiers modernes s'est opposée à cette demande et a réclamé reconventionnellement la somme qu'elle estimait lui être due ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Entreprise

en raison de la disproportion manifeste de celle-ci à ses biens et revenus, est la date à laquelle le créancier agit à son encontre, soit la demande d'exécution du cautionnement faite par le créancier

obéit à un régime propre ; que le créancier ne peut aggraver l'obligation de la caution, sans son accord ; que dès lors, en statuant comme elle a fait, et en déclarant la substitution de prescription

demande reconventionnelle, M.

X..., demandeur au pourvoi n° Y 16-26.351 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Stéphane X... à payer à la société Crédit du Nord, en sa qualité de caution solidaire de la société

redressement, effectué sa déclaration de créance, et les cautions n'ayant aucune obligation de comparaître pour que cette suspension soit effective, le jugement rendu sur cette action pendant la période

Y..., qui venait d'être désigné comme administrateur judiciaire ; qu'après avoir vainement demandé à Mme X... de l'autoriser à affecter son gage en paiement, le Crédit du Nord l'a fait assigner à cette

, la caution qui demande à être déchargée, en tout ou partie, de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, sans prétendre obtenir un avantage autre que

d'un certificat d'irrecouvrabilité, elle a assigné en paiement la caution ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de juger recevable et bien fondée la demande de la caution tendant à être indemnisée

Sur le moyen unique : Vu les articles 64 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation

Y... ayant été juge consulaire au tribunal de commerce de Dijon ; que la banque, après avoir acquiescé à la demande de nullité du protocole, a formé une demande reconventionnelle en paiement ; qu'à son

Les notions de caution et de première demande sont totalement antinomiques et tout à fait impropres juridiquement. De plus, M.

l'objet de son action étant d'obtenir l'indemnisation du préjudice lié à sa qualité de caution du débiteur principal et résultant du fait qu'elle a été condamnée à payer à la banque la créance de cette

X..., Mme Y... et la SCI intervenante volontaire ont formé une demande reconventionnelle en dommages intérêts contre la caisse ; que M.

dont la société a fait l'objet en 2006 n'indique aucun autre compte-courant que celui de [Q] [I], - le jugement de clôture du plan de continuation ne mentionne pas la prétendue créance de [S] [I] ; qu'il